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Page 77 - 2.6. Attestation de présence et de sincérité du vérificateur indépendant

Responsabilité de l’Entreprise

ATTESTATION DE PRÉSENCE ET DE SINCÉRITÉ DU VÉRIFICATEUR INDÉPENDANT

1. Attestation de présence

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :

a nous avons comparé les Informations présentées dans le Rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code du commerce ;

a nous avons vérifié que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l’article L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;

En cas d’omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012.

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le Rapport de gestion des Informations requises.

2. Rapport d’assurance modérée

Nature et étendue des travaux

Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) et à la doctrine professionnelle applicable en France. Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations ne comportent pas d’anomalies significatives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Nous avons effectué les travaux suivants :

a nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa neutralité, sa clarté et sa fiabilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

a nous avons vérifié la mise en place dans le Groupe d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations. Nous avons mené des entretiens auprès des personnes responsables du reporting social, environnemental et sociétal ;

a nous avons sélectionné les informations consolidées à tester (1) et déterminé la nature et l’étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité et aux caractéristiques du Groupe ainsi que de ses engagements sociétaux.

Concernant les informations quantitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes :

a au niveau de l’entité consolidante et des entités contrôlées, nous avons mis en œuvre des procédures analytiques et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation de ces informations ;

a au niveau des pays que nous avons sélectionnés (2 ) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons :

-mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures,

-mis en œuvre des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.

(1) Social : l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; les embauches et les licenciements ; l’organisation du temps de travail ; l’absentéisme ; les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles ; les politiques mises en œuvre en matière de formation ; le nombre total d’heures de formation ; les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ; la politique de lutte contre les discriminations.

Environnement : les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ; les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets ; la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation ; la consommation d’énergie ; les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique ; les rejets de gaz à effet de serre.

Sociétal : impact territorial, économique et social de l’activité de la Société en matière d’emploi et sur les populations riveraines ou locales ; la prise en compte dans la politique d’achat de la Société des enjeux sociaux et environnementaux et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leurs responsabilités sociale et environnementale ; les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.

(2) Social : Pologne, Belgique, Luxembourg, Maroc, Émirats Arabes Unis, Bahrain, Jordanie, Qatar, Koweït, Oman, Brésil, Argentine, Uruguay, Chili,

Colombie, Guatemala, Pérou.
Environnement : pour les consommations d’eau et d’énergie : Royaume-Uni, Chine, Brésil, Pologne, Italie ; pour les autres indicateurs
environnementaux : Brésil, Italie, Pologne.

Sociétal : pour les achats durables : France, Brésil, Royaume-Uni.