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Page 327 - 7.3. Honoraires des Commissaires aux comptes

7.4. INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE

En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence :

a les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants figurant respectivement aux pages 141 à 250 et, 140, du Document de référence de l’exercice 2011 enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 mars 2012 sous le n° D. 12-0254 ;

a les informations financières figurant aux pages 124 à 133 du Document de référence de l’exercice 2011 enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 mars 2012 sous le n° D. 12-0254 ;

a les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants figurant respectivement aux pages 123 à 230 et, 122, du Document de référence de l’exercice 2010 enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2011 sous le n° D. 11-0198 ;

a les informations financières figurant aux pages 106 à 115 du Document de référence de l’exercice 2010 enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2011 sous le n° D. 11-0198 ;

a les parties non incluses de ces documents sont, soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Document de référence.