Get Adobe Flash player

Page 314

6Informations sur la Société et le capital CAPITAL Nature de l’autorisation Date d’autorisation Montant autorisé (nominal) Durée et limite de validité Utilisation de l’autorisation au cours de l’exercice 2012

Plans d’options de souscription Assemblée Générale 2,5 % du capital constaté 38 mois Attribution d’actions et d’achat d’actions du 30 mai 2011 au 30 mai 2011 30 juillet 2014 le 27 mars 2012 au profit de salariés 24e résolution de 527 515 options de et mandataires sociaux souscription d’actions

et 47 375 options de souscription d’actions sous conditions de performance

Attribution gratuite d’actions Assemblée Générale 0,5 % du capital constaté 38 mois Attribution du 30 mai 2011 au 30 mai 2011 30 juillet 2014 le 27 mars 2012 25e résolution de 284 976 actions

sous conditions de performance

6.2.4. ACTIONNARIAT SALARIÉ

Dès 1999, une première opération d’augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe adhérant au Plan d’Épargne « Accor en Actions » a été proposée en France : 7 900 personnes ont souscrit à cette opération.

En 2000, Accor a renouvelé cette opération en la déployant pour la première fois à l’international dans 23 pays. Ce dispositif permettait de répondre à la volonté de Accor de faire participer un grand nombre de salariés dans le monde, en dépit des contraintes juridiques et fiscales spécifiques à chacun des pays. Au total, cette opération a été souscrite par 16 000 personnes.

En 2002, Accor a réalisé une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés de 25 pays dans lesquels les sociétés du Groupe étaient présentes. Plus de 12 600 salariés ont souscrit à cette opération.

En 2004, une nouvelle opération d’augmentation de capital réservée aux salariés leur a été proposée dans une vingtaine de pays. Au total, cette opération a été souscrite par 9 100 salariés.

Enfin, en 2007, pour la première fois, une opération d’actionnariat salarié dite à « effet de levier » a été proposée aux salariés du Groupe dans les 26 pays où la législation le permettait : 8 736 salariés ont souscrit à cette opération.

Au 31 décembre 2011, 17 488 salariés détenaient 0,97 % du capital dans le cadre de ces opérations d’actionnariat salarié.

Au 31 décembre 2012, le nombre de salariés actionnaires est de 11 514 salariés, détenant 0,69 % du capital.

6.2.5. TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL

Il n’y a aucun titre non représentatif du capital. Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel.