Get Adobe Flash player

Page 313 - 6.2. Capital

Informations sur la Société et le capital

CAPITAL

6.2.3. CAPITAL ET OPÉRATIONS FINANCIÈRES AUTORISÉES

L’Assemblée Générale a conféré au Conseil d’administration les autorisations détaillées ci-dessous.

Utilisation de l’autorisation Durée et limite au cours Nature de l’autorisation Date d’autorisation Montant autorisé (nominal) de validité de l’exercice 2012

Réduction de capital par annulation Assemblée Générale 10 % du capital 18 mois

d’actions autodétenues du 10 mai 2012 10 novembre 2014 11e résolution

Augmentation de capital Assemblée Générale 26 mois et émission de valeurs mobilières du 30 mai 2011 30 juillet 2013 composées : 16e à 20e résolutions

a avec droit préférentiel 300 millions d’euros

a sans droit préférentiel 160 millions d’euros par offre au public avec délai de priorité de souscription

a sans droit préférentiel 100 millions d’euros par offre au public sans délai de priorité de souscription

a sans droit préférentiel 100 millions d’euros par offre réservée

a rémunération de titres 160 millions d’euros avec délai

apportés à une OPE de priorité de souscription 100 millions d’euros sans délai de priorité de souscription

a augmentation du montant 15 % du montant de l’émission des émissions en cas initiale (ou selon réglementation en vigueur au jour de l’émission)

de demande excédentaire

a rémunération d’apport 10 % du capital en nature

Augmentation de capital Assemblée Générale 300 millions d’euros 26 mois par incorporation de réserves, du 30 mai 2011 30 juillet 2013 bénéfices et primes 21e résolution

Limitation globale Assemblée Générale des autorisations d’augmentation du 30 mai 2011 du capital social (nominal) : 22e résolution

a avec et sans droit préférentiel 340 millions d’euros de souscription (résolutions 16 à 21)

a sans droit préférentiel 135 millions d’euros de souscription (résolutions 17 à 20)

Augmentation de capital réservée Assemblée Générale 2 % du capital constaté 26 mois

aux salariés du 30 mai 2011 au 30 mai 2011 30 juillet 2013 23e résolution