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6Informations sur la Société et le capital CAPITAL 6.2. CAPITAL 6.2.1. CAPITAL

Le capital s’élève au 31 décembre 2012 à 681 833 916 euros, divisé en 227 277 972 actions de trois euros nominal, entièrement libérées et toutes de même catégorie.

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.

La Société se tient informée de la composition de son actionnariat dans les conditions prévues par la loi.

6.2.2. PROGRAMME DE RACHAT PAR ACCOR DE SES PROPRES ACTIONS

Autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 10 mai 2012

L’Assemblée Générale du 10 mai 2012 a autorisé le Conseil d’administration à opérer en Bourse sur les propres actions de la Société. Cette autorisation a été donnée pour dix-huit mois et a mis fin à toute autorisation antérieure de même objet.

L’Assemblée a fixé à 22 000 000 le nombre maximal d’actions susceptibles d’être acquises par la Société en vertu de cette autorisation, soit 9,68 % du capital au 10 mai 2012 et à 1 100 millions d’euros le montant maximal susceptible d’être consacré à l’achat de ces actions.

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

a annulation ultérieure des actions acquises, dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;

a mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, de tout Plan d’Épargne Groupe conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

Les actions sont librement négociables, sauf dispositions légales ou réglementaires.

La transmission à titre onéreux ou gratuit des actions, quelle que soit leur forme, s’opère par virement de compte à compte suivant les modalités prévues par la loi.

a remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;

a conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport et ce dans la limite de 5 % du capital ;

a animation du marché par un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Mise en œuvre du programme au cours de l’exercice 2012

Au cours de l’exercice 2012, le Conseil d’administration n’a pas fait usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 10 mai 2012.

Au 31 décembre 2012, Accor ne détient aucune de ses propres actions.