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Page 310 - 6.1. Renseignements concernant la Société

Assemblées Générales

Convocation des Assemblées Générales

(voir article 24 des statuts)

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’Avis de convocation.

Conditions d’admission

(voir article 24 des statuts)

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations ou de se faire représenter, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, s’il est justifié, dans les conditions légales et réglementaires, de l’enregistrement de ses titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire inscrit.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Tenue de l’Assemblée

(voir article 25 des statuts)

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de s’y faire représenter dans les conditions fixées par la loi. Il peut exprimer son vote par correspondance conformément à l’article L. 225-107 du Code de commerce. Le formulaire de vote par correspondance et de procuration peut être adressé à la Société ou à l’établissement financier mandaté pour la gestion de ses titres, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’administration publiée dans l’Avis de convocation, par télétransmission, dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur.

En outre, et si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la loi et les règlements en vigueur.

En cas de signature électronique par l’actionnaire ou son représentant légal ou judiciaire du formulaire de vote par correspondance ou en cas de signature électronique par

Informations sur la Société et le capital

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

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l’actionnaire de la procuration donnée pour se faire représenter
à une Assemblée, cette signature devra prendre la forme :

a soit d’une signature électronique sécurisée dans les conditions
définies par les lois et les règlements en vigueur ;

a soit d’un enregistrement de l’actionnaire par le biais d’un code
identifiant et d’un mot de passe unique sur le site électronique
dédié de la Société, si celui-ci existe, conformément aux
lois et règlements en vigueur ; ce procédé de signature
électronique sera considéré comme un procédé fiable
d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel la
signature électronique se rattache au sens de la première
phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil
d’administration ou à défaut par le membre du Conseil
spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut,
l’Assemblée élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux
membres de l’Assemblée présents et acceptant cette fonction,
qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi
formé désigne le Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors
des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues
par la loi.

Les copies ou extraits des procès-verbaux d’Assemblées sont
valablement certifiés par le Président du Conseil d’administration,
par le Président de séance ou par le Secrétaire de l’Assemblée.

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites
par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent
les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

Droit de vote double

(voir article 25 des statuts)

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu
égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est
attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles
il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au
moins au nom du même actionnaire.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission, les actions nominatives
attribuées gratuitement à un actionnaire, à raison d’actions
anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit, auront un
droit de vote double.

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété
perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite
de succession, de liquidation de communauté de biens entre
époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un
parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis
et n’interrompt pas le délai de deux ans prévu au présent
paragraphe. La fusion de la Société est sans effet sur le droit