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5États financiers COMPTES SOCIÉTÉ MÈRE ET ANNEXES NOTE 23 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel de l’année 2012 avant impôt se traduit par une perte de 23 millions d’euros.

Il s’explique par :

(en millions d’euros) 2011

(11) (13) (78) 2 (9) (15) 15 88 (3) 1 (23) 2012

Produits et charges/opérations de gestion (1) Plus et moins-values/cessions des immobilisations corporelles et incorporelles 26 Plus et moins-values/cessions et liquidations des immobilisations financières (2) (245) Reprises de provisions pour risques et charges 1 Dotations aux provisions pour risques et charges (3) (11) Dotations aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles Reprises de provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles Reprises de provisions sur titres de participation (4) 247 Dotations aux amortissements dérogatoires (2) Reprises des amortissements dérogatoires 2

TOTAL DU RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 18

NOTE 24 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

A. Impôt social Accor SA

Répartition de la charge d’impôt

(en millions d’euros) 2011

34 -(2) 32 2012

Produit de l’intégration fiscale 21 Ajustement boni année antérieure Impôt société, retenues à la source, autres 3

TOTAL 24

Au titre de l’exercice, la contribution de la Société à l’intégration fiscale est une perte de 91,4 millions d’euros au taux courant.

B. Résultat d’ensemble de l’intégration fiscale

Au titre de l’exercice, l’intégration fiscale a dégagé un boni net de 33,7 millions d’euros dans les comptes de Accor SA.