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États financiers

COMPTES SOCIÉTÉ MÈRE ET ANNEXES

NOTE 15 EMPRUNTS OBLIGATAIRES

Conformément à sa politique d’accroissement et de pérennisation de ses ressources, Accor a émis un emprunt obligataire en 2012.

Montant Capital Capital
initial restant dû restant dû
(en millions Taux fixe/ 31 décembre 31 décembre
Devises d’euros) variable Taux Durée 2011 2012

Emprunt obligataire janvier 2009 Euros 600 Fixe 7,500 % 5 ans 402 402

Emprunt obligataire avril 2009 Euros 600 Fixe 6,500 % 4 ans 394 394

Emprunt obligataire juillet 2009 Euros 250 Fixe 6,039 % 8 ans 250 250

Emprunt obligataire juin 2012 Euros 700 Fixe 2,875 % 5 ans -700

NOTE 16 ÉTAT DES DETTES ET DE LEURS ÉCHÉANCES AU 31 DÉCEMBRE 2012

(en millions d’euros) Montants bruts Moins d’un an D’un an à trois ans Plus de trois ans

DETTES FINANCIÈRES

Emprunts obligataires (1) (3) 1 803 451 402 950

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) (3) 266 266 -

Emprunts et dettes financières divers (1) (2) (3) 2 512 2 512 -

DETTES D’EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés (3) 154 154 -

DETTES DIVERSES

Dettes fiscales et sociales (3) 218 218 -

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (3) 6 6 -

Autres dettes (3) 53 53 -

Produits constatés d’avance (3) 4 4 -

TOTAL DES DETTES 5 016 3 664 402 950

Dettes par devises

AED 1

CHF 15

EUR 4 650

GBP 159

HKD 141

HUF 4

MXN

2

PLN 4

USD 39

Autres devises

1

TOTAL DES CONTRE-VALEURS 5 016