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Page 277

États financiers

COMPTES SOCIÉTÉ MÈRE ET ANNEXES

5.4 .3 . NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

NOTE 1 Règles et méthodes comptables 277 NOTE 15 Emprunts obligataires 292

NOTE 2 État de l’actif immobilisé NOTE 16 État des dettes et de leurs échéances au 31 décembre 2012 280 au 31 décembre 2012 292

NOTE 3 Immobilisations corporelles et incorporelles 280 NOTE 17 État des créances et de leurs échéances au 31 décembre 2012 293 NOTE 4 État des amortissements au 31 décembre 2012 281 NOTE 18 Éléments concernant les entreprises liées 294

NOTE 5 Créances au 31 décembre 2012 281 NOTE 19 Crédit-bail au 31 décembre 2012 294

NOTE 6 Mouvements des titres de participation et NOTE 20 Ventilation du chiffre d’affaires hors taxes 294 autres titres immobilisés en 2012 282 NOTE 21 Rémunérations et effectifs 295 NOTE 7 État des provisions et des dépréciations d’actifs au 31 décembre 2012 284 NOTE 22 Résultat financier 296

NOTE 8 Portefeuille des valeurs mobilières NOTE 23 Résultat exceptionnel 297 de placement 285 NOTE 24 Impôts sur les bénéfices 297 NOTE 9 Comptes de régularisation au 31 décembre 2012 286 NOTE 25 Situation fiscale différée 299

NOTE 10 Écarts de conversion 286 NOTE 26 Engagements hors bilan, donnés et reçus 300

NOTE 11 Produits à recevoir 287 NOTE 27 Événement post-clôture 301

NOTE 12 Charges à payer 287 NOTE 28 Principales filiales et participations au

31 décembre 2012 302 NOTE 13 Variations des capitaux propres 287

NOTE 14 Plans d’options de souscription d’actions

et plans d’actions sous conditions de

performances 288