Get Adobe Flash player

Page 269

États financiers

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

NOTE 42 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES ENTITÉS SOUS CONTRÔLE CONJOINT

Chiffre d’affaires Charges se Actifs Actifs non Passifs Passifs non se rapportant à rapportant à ces (en millions d’euros) courants courants courants courants ces participations participations

Reef Casinos 7 31 (10) 48 22 (19)

Adagio 20 11 30 1 22 (20)

Société d’Exploitation des
Résidences Hôtelières Rail 11 -7 4 41 (37)

Société Immobilière d’Exploitation Hôtelière Algérienne 6 18 5 19 10 (10)

Ibis Colombie 1 5 1 5 2 (3)

Les informations présentées ci-dessus sont en quote-part de détention du Groupe.

Dans le cadre de ces participations, Accor n’a contracté aucun passif éventuel significatif ni pris aucun engagement en capital dont il pourrait être tenu responsable.

NOTE 43 PARTIES LIÉES

Dans le cadre de l’application de la norme IAS 24, le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous :

a l’ensemble des sociétés consolidées en intégration globale, en intégration proportionnelle ou en mise en équivalence ;

a l’ensemble des membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration ainsi que leur famille proche ;

a l’ensemble des sociétés dans lesquelles un membre du

Comité exécutif ou un membre du Conseil d’administration

détient un droit de vote significatif ;

a les sociétés exerçant une influence notable sur Accor ;

a les sociétés contrôlées exclusivement ou conjointement par une société exerçant une influence notable sur Accor.

Sociétés consolidées en intégration globale, intégration proportionnelle ou en mise en équivalence

Les relations entre la Société mère et ses filiales, coentreprises et entreprises associées sont quant à elles présentées en note 41. Les transactions entre la Société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes. Les transactions entre la Société mère et ses entreprises associées et ses coentreprises ne sont pas significatives en 2012.

Membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration

L’ensemble des transactions conclues avec les membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration sont détaillées en note 44. Par ailleurs, les engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux, ainsi que toute convention conclue avec l’un ou plusieurs des membres du Conseil d’administration, directement ou indirectement, sont présentés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, inséré au Chapitre 3 du Document de référence 2012.

Sociétés dans lesquelles un membre du Comité exécutif ou du Conseil d’administration de Accor y détient un droit de vote significatif

Les transactions réalisées avec des sociétés dans lesquelles un membre du Comité exécutif ou du Conseil d’administration détient un droit de vote significatif sont des opérations courantes conclues à des conditions de marché et ne sont pas significatives.

Sociétés exerçant une influence notable sur Accor

Les sociétés Colony Capital et Eurazeo, agissant de concert, exercent ensemble une influence notable sur Accor dans le cadre du pacte d’actionnaires qu’ils ont conclu (cf. note 2.C). Aucune transaction significative avec ces sociétés n’a été réalisée au cours des exercices 2011 et 2012.