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États financiers

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

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Note 40.2. Engagements hors bilan reçus

L’échéancier au 31 décembre 2012 des engagements hors bilan reçus (non actualisés) est le suivant :

(en millions d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans

31 déc. 2012 * 31 déc. 2011 *

Engagements irrévocables d’achat d’actifs corporels/incorporels reçus (1) 6 41

11 Engagements irrévocables d’achat d’actifs financiers reçus (2) 2 -18

8

ENGAGEMENTS D’ACHAT REÇUS 8 41 18 19

Engagements sur garanties actifs/passifs 0 1 1

Autres garanties opérationnelles (3) + (4) + (5) + (6) 24 19 0 87

AUTRES ENGAGEMENTS ET GARANTIES REÇUS 24 20 0 87

TOTAL 31 DÉC. 2012 * 32 61 18

TOTAL 31 DÉC. 2011 * 54 44 8 106

47 20 67 1 43 44 111

* Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 5, les engagements hors-bilan reçus par l’activité Services à bord des trains et par le pôle Hôtellerie Économique États-Unis ne sont pas présentés dans cette note. Les engagements hors-bilan reçus par l’activité Services à bord des trains s’élèvent à 1 million d’euros au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011.

Les options d’achat consenties dans le cadre des contrats de location ne figurent pas dans ce tableau.