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États financiers

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

NOTE 40 ENGAGEMENTS HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2012

Note 40.1. Engagements hors bilan donnés

L’échéancier au 31 décembre 2012 des engagements hors bilan donnés (non actualisés) est le suivant :

(en millions d’euros) < à 1 an Entre 1 et 5 ans > à 5 ans

31 déc. 2012 * 31 déc. 2011 *

ENGAGEMENTS DIMINUANT LA LIQUIDITÉ DES ACTIFS (1) 5 56 75 151

ENGAGEMENTS D’ACHAT (2) 15 69 31

w Engagements de travaux Pays-Bas (3) 9 16

16 w Engagements de travaux en Allemagne (4) 12 3

8 w Engagements de travaux en Suisse (5) 7 7

1 w Engagements de travaux en Pologne (6) 7 -

17 w Autres engagements de travaux (7) 7 22 11

62

ENGAGEMENTS DE TRAVAUX 42 48 11 103

AUTRES GARANTIES DONNÉES AUGMENTANT LADETTE 2 16 7 34

ENGAGEMENTS DONNÉS POUR EXPLOITATION DES OPÉRATIONS COURANTES 10 30 22 78

PASSIFS ÉVENTUELS 3 4 8

TOTAL 31 DÉC. 2012 * 77 223 115

TOTAL 31 DÉC. 2011 * 121 139 145 405

136 84 25 15 14 7 40 101 25 62 7 415

* Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 5, les engagements hors-bilan reçus par l’activité Services à bord des trains et par le pôle Hôtellerie Économique États-Unis ne sont pas présentés dans cette note. Les engagements hors-bilan reçus par l’activité Services à bord des trains s’élèvent à 1 million d’euros au 31 décembre 2012 et à 6 millions d’euros au 31 décembre 2011.

du Pullman Eindhoven Cocagne à hauteur de 16 millions d’euros. Ces travaux ont été entièrement terminés au 31 décembre 2012 suite à l’ouverture de ces deux hôtels. Par ailleurs, Accor s’est engagé à financer les travaux de construction du Suite Novotel Den Haag pour 13 millions d’euros, les travaux de constructions de l’ibis Rotterdam Center pour 10 millions d’euros, les travaux de construction de l’ibis budget Zaandam pour 4 millions d’euros et les travaux de rénovation de MGallery Covent pour 3 millions d’euros.

À fin décembre 2012 les travaux restant à réaliser par Accor Pays-Bas s’élèvent à 25 millions d’euros dont 10 millions d’euros pour Suite Novotel Den Haag et 8 millions d’euros pour ibis Rotterdam Center.

De plus, le Groupe s’engage généralement à entretenir les À la connaissance du Groupe, il n’existe pas d’engagement
hôtels sur la base d’un montant minimum chiffré en pourcentage donné autre que ceux figurant ci-dessus selon les normes
du chiffre d’affaires. Compte tenu de leur caractère difficilement comptables en vigueur.
chiffrable, ces engagements ne figurent pas dans le tableau.