Get Adobe Flash player

Page 253

États financiers

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Au 31 décembre 2011 Régimes de pensions Autres régimes à (en millions d’euros) à prestations définies prestations définies * Total

Valeur actualisée des obligations financées 118 -118

Juste valeur des actifs des régimes (88) -(88)

EXCÉDENT DES OBLIGATIONS/(ACTIFS) DES RÉGIMES FINANCÉS 30 -30

Valeur actualisée des obligations non financées -54 54

Services passés non encore comptabilisés -10 10

VALEUR NETTE AU BILAN 30 64 94

* Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité.

Évolution de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi et des avantages à long terme par zone géographique

Déc. 2012

(en millions d’euros)

DETTE ACTUARIELLE À L’OUVERTURE

Coût des services rendus dans l’année Effet de l’actualisation Cotisations employés Services passés non comptabilisés Réduction/Liquidation de régime Acquisition/Cession Prestations versées par l’employeur (Gains)/Pertes actuarielles Effet de change Transferts à l’ouverture Autres

Reclassement de Service à Bord des Trains en activité destinée à être cédée

DETTE ACTUARIELLE À LA CLÔTURE

France Europe hors France Pays-Bas Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie 18 34 10 12 1 13 4 1 0 0 1 0 1 -1 2 0 1 0 0 0 -0 -0 -1 --------(1) ---(0) --(0) (0) -----(1) (1) (1) (0) (0) (1) (1) 8 10 2 3 (0) 0 1 ----0 0 -----0 ---------------(0) 26 44 12 16 1 14 4

(en millions d’euros)

JUSTE VALEUR DES ACTIFS À L’OUVERTURE

Rendement réel des fonds Cotisations employeurs Cotisations employés Prestations versées Liquidation de régime Acquisition/Cession Effet de change Transferts à l’ouverture Autres

JUSTE VALEUR DES ACTIFS À LA CLÔTURE

France Europe hors France Pays-Bas Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie -34 5 9 -9 --12 0 2 -(0) --0 0 1 -1 --0 -0 -1 --(1) (0) (0) -(1) --------------------0 ----------------45 5 12 -10 -