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Page 252

Évolution des salaires 3,0 % 2,0 % 1,5 % 3,0 % 3,0 % 1,5 % N/A 3 % - 4 % 2% - 10 %

Taux d’actualisation 4,6 % 4,6 % 4,6 % 4,6 % 5,5 % 2,2 % 4,6 % 4,6 % 4 % - 8,7 %

Taux de rendement 4 % - attendu des actifs 2011 N/A 4,5 % 4,0 % 4,5 % N/A 3,25 % N/A 4,5 % N/A

Taux de rendement 4 % - attendu des actifs 2012 N/A 4,5 % 4,0 % 4,5 % N/A 3,25 % N/A 4,5 % N/A

Europe Hors France

Structures 2012 France Pays-Bas Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie Mondiales Autres

Évolution des salaires 3,0 % 3,0 % 1,5 % 3,0 % 3,0 % 1,5 % 2,0 % 3% - 4 % 2% - 10 %

Taux d’actualisation 3,0 % 3,0 % 3,0 % 3,0 % 4,5 % 1,8 % 3,0 % 3,0 % 4 % - 8,7 %

Taux de rendement 4 %- attendu des actifs 2012 N/A 4,5 % 4,0 % 4,5 % N/A 3,25 % N/A 4,5 % N/A

Taux de rendement attendu des actifs 2013 N/A 3,0 % 3,0 % 3,0 % N/A 1,80 % N/A 3,0 % N/A

Les hypothèses de rendement long terme attendu sur les actifs et les taux d’actualisation retenus pour l’estimation des obligations du Groupe ont été définies à partir de recommandations d’experts indépendants. Pour les filiales situées dans la zone euro, le taux d’actualisation est déterminé par référence à l’indice IBoXX Corporate AA 10+ de la zone Euro. Pour les filiales hors zone euro, et lorsque le marché obligataire est suffisamment liquide, le taux d’actualisation est issu d’une analyse de la courbe de rendement des obligations de sociétés de qualité supérieure pour chaque zone géographique concernée. Le calcul fait appel à une méthodologie ayant pour objectif d’élaborer un taux d’actualisation approprié d’après les flux monétaires prévus par le régime. Dans les autres cas, le taux d’obligation est fixé en référence aux obligations d’État.

Les régimes de retraite du groupe Accor sont préfinancés via des contrats d’assurance souscrits auprès de compagnies d’assurance ou de fondations. L’allocation des actifs est donc principalement caractérisée par des actifs généraux et des stratégies d’investissement prudentes de type assurantiel. En conséquence, au niveau de la charge 2012 le rendement attendu des actifs de couverture sur le long terme a été déterminé en considérant un taux de rendement garanti par les compagnies d’assurance compris entre 3,00 % et 3,25 % (selon les pays considérés) auquel un spread de taux compris entre 1,00 % et 1,25 % a été ajouté. Cette méthodologie permet de prendre en compte les mécanismes de lissage des performances des compagnies d’assurance et de définir des taux de rendement raisonnables (i.e. en ligne avec les taux des obligations Corporate AA). Conformément aux principes édictés par la norme IAS 19 Révisée, le taux de rendement attendu des actifs de couverture sur le long terme sera strictement aligné sur le taux d’actualisation à compter de l’exercice 2013 (cf. note 1).

En France, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a supprimé les indemnités de mises en départ à la retraite. Les départs sont désormais uniquement à l’initiative de l’employé.

C. Synthèse de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi et des avantages à long terme

La méthode utilisée par le Groupe est la méthode des unités de crédit projetées.

Au 31 décembre 2012 Régimes de pensions Autres régimes à (en millions d’euros) à prestations définies prestations définies * Total

Valeur actualisée des obligations financées 151 -151

Juste valeur des actifs des régimes (101) -(101)

EXCÉDENT DES OBLIGATIONS/(ACTIFS) DES RÉGIMES FINANCÉS 50 -50

Valeur actualisée des obligations non financées -65 65

Europe Hors France

Structures 2011 France Pays-Bas Allemagne Belgique Pologne Suisse Italie Mondiales Autres

* Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité.
5États financiers COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Services passés non encore comptabilisés -9 9

VALEUR NETTE AU BILAN 50 74 124