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États financiers

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

(en millions d’euros) Résultat d’exploitation 5 Résultat financier 1 Provision sur patrimoine hôtelier (17) Provisions sur autres actifs et restructuration (2) Provision pour impôts 8 TOTAL (5) Provisions pour retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi A. Description des régimes Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, indemnité pour invalidité de longue durée, prime de fidélité, prime d’ancienneté) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, fonds de pensions). Les avantages à court terme sont comptabilisés dans les dettes des différentes entités du Groupe, qui les accordent. Les avantages postérieurs à l’emploi sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC, fonds de pension à cotisations définies). Les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent. Régimes à prestations définies Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. S’ils ne sont pas entièrement pré-financés, ils donnent lieu à la constitution de provisions. L’engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, d’augmentation de salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité, de rotation ainsi que de taux d’actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.

L’impact net des provisions à caractère courant et non courant sur le résultat de l’exercice (dotation moins reprise avec ou sans utilisation) a été comptabilisé dans les postes suivants du compte d’exploitation :

Déc. 2011

Déc. 2012

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Les modifications d’hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité (écarts d’expérience), donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en capitaux propres de l’exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables du Groupe.

Pour le Groupe, les régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi concernent principalement :

a les indemnités de fin de carrière en France :

-indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d’années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite,

-le calcul est effectué sur la base de paramètres définis par la Direction financière du Groupe et des Ressources humaines une fois par an au cours du deuxième semestre,

-le montant calculé reste en provision au bilan ;

a les indemnités de cessation de service en Italie :

-indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d’années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite, de son départ volontaire ou de son licenciement,

-le montant calculé reste en provision au bilan ;

a les régimes de retraite : les principaux régimes de retraite à prestations définies se situent en France et dans les structures mondiales (51 % de l’obligation), aux Pays-Bas (23 % de l’obligation, régime fermé : l’obligation est couverte à 100 % par des actifs, aucune provision n’est constatée au bilan) et en Suisse (7 % de l’obligation). Les droits aux pensions de retraite sont calculés en fonction des salaires de fin de carrière et du nombre d’années d’ancienneté dans le Groupe. Ils sont pré-financés auprès d’organismes extérieurs qui constituent des entités légales séparées.

B. Hypothèses actuarielles

Les évaluations actuarielles dépendent d’un certain nombre de paramètres à long terme fournis par le Groupe. Ces paramètres sont revus chaque année.