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5États financiers COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES NOTE 33 PROVISIONS

La variation du poste des provisions à caractère non courant, entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012, est constituée des éléments suivants :

Impact capitaux Dotation de Reprise avec Reprise sans Différence de Reclassement (en millions d’euros) Déc. 2011 propres (1) la période utilisation utilisation conversion & périmètre

103 22 6 131 Déc. 2012

Provisions pour

retraites * 74 27 9 (6) (1) 0 0
Provisions pour
primes de fidélité * 20 -6 (3) (1) 0 0

Provisions pour
litiges et autres 7 -0 ---(1)

TOTAL PROVISIONS À CARACTÈRE NON COURANT 101 27 15 (9) (2) 0 (1)

* Cf. note 33.C.

(1) Les 27 millions d’euros correspondent à l’impact de l’ajustement du taux IBOXX sur la zone Euro au 31 décembre 2012 à 3 % contre 4,60 % au 31 décembre 2011, constaté dans le cadre de l’évaluation des écarts actuariels sur les engagements de retraite.

La variation du poste des provisions à caractère courant, entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012, est constituée des éléments suivants :

Dotation Reprise avec Reprise sans Différence Reclassement (en millions d’euros) Déc. 2011 de la période utilisation utilisation de conversion & périmètre

38 20 127 185 Déc. 2012

Provisions fiscales 30 9 (0) (1) (0) 1

Provisions pour restructurations 23 19 (19) (2) (0) (0) Provisions pour litiges

et autres 141 20 (18) (16) (2) 2

TOTAL PROVISIONS À CARACTÈRE COURANT 194 48 (38) (19) (2) 3

Au 31 décembre 2012, le poste « provisions pour litiges et Au 31 décembre 2011, le poste « provisions pour litiges et autres » à caractère courant comprend principalement : autres » à caractère courant comprenait principalement :

a des provisions pour divers sinistres pour 34 millions d’euros ; a des provisions pour divers sinistres pour 34 millions d’euros ;

a des provisions pour divers litiges pour 12 millions d’euros ; a des provisions pour divers litiges pour 12 millions d’euros ;

a des provisions pour garantie de performance accordée dans le a des provisions pour garantie de performance accordée dans le cadre de transactions immobilières pour 10 millions d’euros ; cadre de transactions immobilières pour 10 millions d’euros ;

a des provisions relatives à différents litiges prud’homaux à a des provisions à hauteur de 9 millions d’euros relatives à hauteur de 8 millions d’euros ; différents litiges prud’homaux ;

a les autres montants sont individuellement non significatifs. a les autres montants sont individuellement non significatifs.