Get Adobe Flash player

Page 240

5États financiers COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES Après opérations de couverture de change et de taux d’intérêt, la dette brute du Groupe se répartit de la manière suivante : Dette totale

(en millions d’euros) Montant Taux d’intérêt Poids

EUR 2 006 5,44 % 90 %

CNY 39 6,32 % 2 %

JPY 37 0,21 % 2 %

MUR 25 7,95 % 1 %

CZK 21 0,54 % 1 %

CHF 21 1,24 % 1 %

PEN 20 8,71 % 1 %

Autres devises 69 6,30 % 3 %

DETTE BRUTE TOTALE 2 238 5,37 % 100 %

Note 29.D. Répartition taux fixe/taux variable de la dette brute (après opérations de couverture)

Dette Totale (en millions d’euros) Montant Taux

Décembre 2011 1 564 6,51 %

Décembre 2012 2 238 5,37 %

Au 31 décembre 2012, la dette brute totale est répartie à 90 % à taux fixe au taux moyen de 5,51 % et 10 % à taux variable au taux moyen de 4,12 %.

Au 31 décembre 2012, la dette à taux fixe est principalement libellée en EUR (98 %), la dette à taux variable est principalement libellée en CNY (17 %), en JPY (16 %) et en EUR (14 %).

Il est précisé qu’il n’existe aucune clause de remboursement anticipé qui serait déclenchée suite à une détérioration de notation (rating trigger). En revanche, un remboursement anticipé peut être demandé en cas de changement de contrôle au niveau de Accor, c’est-à-dire au cas où plus de 50 % des droits de vote seraient acquis par un tiers. Sur la dette brute (2 238 millions d’euros), 1 740 millions d’euros sont contractuellement soumis à cette clause de remboursement anticipé. Dans le cas de la dette obligataire, le changement de contrôle doit être accompagné d’une dégradation du rating de Accor à Non Investment Grade.

De plus, dans le cadre du crédit syndiqué négocié en mai 2011, une clause de remboursement anticipé peut être déclenchée suite au non-respect d’un ratio financier (Leverage Ratio qui est le rapport de la dette nette consolidée sur l’EBITDA consolidé).

Par ailleurs, aucune clause de défaillance croisée (cross default), par laquelle le défaut sur une dette peut entraîner le défaut sur une autre dette, ne figure dans les contrats de financement négociés par Accor. Seules des clauses d’exigibilité croisée (cross acceleration) existent pour des dettes d’une durée au moins égale à trois ans, étant entendu que ces clauses ne peuvent être actionnées que si l’exigibilité croisée porte sur des dettes financières de même nature et sur un montant significatif.