Get Adobe Flash player

Page 236

NOTE 26 RÉSERVES DE JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Déc. 2012

(en millions d’euros) Déc. 2011

Obligations convertibles Obligations Remboursables en Actions Fonds commun de placement et Sicav Swap de taux et de change (7) Revalorisation des titres non consolidés Revalorisation de titres disponibles à la vente

IMPACT CAPITAUX PROPRES (7)

---(4) --(4)

supplémentaires à l’issue de cette période d’acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées ;

a 38 326 actions sous conditions de performance faisant l’objet d’une période d’acquisition des droits de quatre ans sans période de conservation obligatoire à l’issue de cette période d’acquisition.

Les critères de performance étaient le volume d’affaires, le résultat d’exploitation et le cash flow d’exploitation pour les exercices 2011 et 2012. Des objectifs annuels d’évolution par rapport au budget ont été fixés sur les deux exercices suivant des seuils intermédiaires à atteindre. À chaque seuil correspondait un pourcentage d’acquisition des actions par année.

La juste valeur de ces rémunérations (7,6 millions d’euros au 4 avril 2011) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d’acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Elle a été évaluée comme le cours d’ouverture de Bourse à la date d’attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre d’actions émises.

À la clôture de l’exercice 2011, les conditions de performance 2011 ont été atteintes. 2,5 millions d’euros de charges ont été comptabilisées pour ce plan en 2011.

À la clôture de l’exercice 2012, les conditions de performance 2012 ont été atteintes. 3,3 millions d’euros de charges ont été comptabilisées pour ce plan en 2012.

Plan 2012

Le 27 mars 2012, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés 284 976 actions sous conditions de performance dont :

a 170 332 actions sous conditions de performance faisant l’objet d’une période d’acquisition des droits de deux ans et d’une période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l’issue de cette période d’acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées et assorties de deux conditions de performance ;

États financiers

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

5

a 67 269 actions sous conditions de performance faisant l’objet d’une période d’acquisition des droits de quatre ans sans période de conservation obligatoire à l’issue de cette période d’acquisition et assorties de deux conditions de performance ;

a 47 375 actions sous conditions de performance faisant l’objet d’une période d’acquisition des droits de deux ans et d’une période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l’issue de cette période d’acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent être cédées et assorties de trois conditions de performance.

Les critères de performance sont la marge sur EBIT, le cash flow d’exploitation et le plan de cessions pour les exercices 2012 et 2013. Des objectifs annuels d’évolution par rapport au budget ont été fixés sur les deux exercices suivant des seuils intermédiaires à atteindre. À chaque seuil correspond un pourcentage d’acquisition des actions par année.

La juste valeur de ces rémunérations (7,1 millions d’euros au 27 mars 2012) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d’acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le cours d’ouverture de Bourse à la date d’attribution moins la valeur actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre d’actions émises.

À la clôture de l’exercice 2012, les conditions de performance 2012 ont été atteintes. 2,4 millions d’euros de charges ont été comptabilisées pour ce plan en 2012.

Charges comptabilisées au titre des avantages sur instruments de capital

La charge totale comptabilisée en résultat en contrepartie des capitaux propres au titre des avantages sur instruments de capital s’élève à 14 millions d’euros au 31 décembre 2012 contre 12,9 millions d’euros au 31 décembre 2011.