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Le plan n° 15 a la caractéristique d’être un plan avec conditions de performance. Durant chaque année de la période d’acquisition (de 2007 à 2010), une tranche représentant un quart des options de souscription d’actions attribuées initialement est soumise à des critères de performance collective mesurant la performance du groupe Accor sur la base d’objectifs prédéterminés.

Les critères de performance pour chacun des exercices sont le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après Impôt. Si les conditions de performance sont remplies à l’issue de chaque exercice, les bénéficiaires se verront remettre un quart des options de souscription d’actions. Si une seule des deux conditions de performance est remplie, les bénéficiaires se verront remettre un huitième des options de souscription d’actions.

Pour que le nombre d’options de souscription d’actions effectivement attribuées soit égal au nombre d’options de souscriptions d’actions attribuées à l’origine, il convient que la progression des indicateurs soit supérieure ou égale à environ 10 % par an. Si les progressions de ces critères sont inférieures mais supérieures à zéro, le nombre d’options de souscription d’actions réellement attribuées sera réduit en fonction de fourchettes de progression.

En 2007, les critères de performance ont été réalisés. En 2008, 2009 et 2010 une partie seulement des critères de performance ont été réalisés générant une annulation de 44 615 options.

Le plan n° 21 a la caractéristique d’être un plan avec conditions de performance liées au marché. La condition porte sur la performance relative du cours de l’action Accor par rapport à l’évolution de l’indice CAC 40, sur les années 2010, 2011, 2012 et 2013. Elle a fait l’objet d’un ajustement après la scission de l’Hôtellerie et des Services. Le droit à exercer les options s’acquiert sur une durée de 4 ans en fonction de la performance annuelle de l’action Accor par rapport au CAC 40. Le nombre d’options pouvant être exercées à l’issue des quatre ans, ne peut en tout état de cause dépasser 100 % du montant initial. En 2010, les critères de performance ont été réalisés. En 2011 et 2012, les critères de performance ont été partiellement réalisés.

Les plans n° 24 et n° 26 ont la caractéristique d’être des plans avec condition de performance externe. Durant chaque année de la période d’acquisition (de 2011 à 2014 pour le plan n° 24 et de 2012 à 2015 pour le plan n° 26), un quart des options initialement attribuées à chaque Bénéficiaire sera soumis à une condition de Performance externe basée sur le positionnement du TSR (Total Shareholder Return) de Accor considéré par rapport au TSR de 8 groupes hôteliers internationaux. Les objectifs à atteindre ont été fixés sur quatre ans avec des niveaux de classement intermédiaires. À chaque niveau de classement correspond un pourcentage d’acquisition définitif des options par année.

En 2011, les critères de performance n’ont pas été réalisés pour le plan n° 24. En 2012, les critères de performance ont été réalisés pour le plan n° 24 mais ne l’ont été que partiellement pour le plan n° 26.

Les mouvements intervenus en 2011 et 2012 sur les plans d’options de souscription d’actions sont les suivants :

31 décembre 2011

31 décembre 2012 Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré

Nombre Prix d’exercice d’options moyen pondéré

OPTIONS NON EXERCÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE 12 949 693 29,84 €

Options attribuées sur l’exercice 675 540 31,71 € Options annulées/échues sur l’exercice (278 377) 30,16 € Options exercées sur l’exercice (349 474) 22,46 €

OPTIONS NON EXERCÉES À FIN DE PÉRIODE 12 997 382 30,13 € OPTIONS EXERÇABLES EN FIN DE PÉRIODE 6 458 072 33,52 €

12 997 382 30,13 € 574 890 26,41 € (1 958 326) 23,53 € (26 526) 22,41 € 11 587 420 31,07 € 6 635 261 35,46 €