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États financiers

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Note 24.4. Échéancier des comptes de tiers

Au 31 décembre 2012 (en millions d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans

Déc. 2012 Déc. 2011

Stocks 47 -41

Clients 401 1 364

TVA à récupérer 147 4 156

Créances de personnel et organismes sociaux 2 -3

Créances impôts et taxes 21 17 60

Autres débiteurs 265 0 264

ACTIF COURT TERME 883 22 888

Fournisseurs et comptes rattachés 580 0 642

TVA à payer 78 0 110

Personnel et organismes sociaux 350 1 408

Dettes autres impôts et taxes 192 -276

Autres créanciers 445 0 428

PASSIF COURT TERME 1 645 1 1 864

47 402 151 2 38 265 905 580 78 351 192 445 1 646

NOTE 25 CAPITAL POTENTIEL

Suite à la réalisation de la scission du Groupe le 2 juillet 2010, Accor a été amené à ajuster les prix d’exercice et nombre d’options ou d’actions gratuites attribuées à ses bénéficiaires antérieurement au 2 juillet 2010 (cf. note 3.4.1 du Document de référence 2009 Actualisé déposé à l’AMF le 18 mai 2010 sous le n° D-10-0201-A01). Les chiffres présentés dans cette note sont par conséquent des chiffres ajustés.

Note 25.1. Nombre d’actions potentielles

Au 31 décembre 2012, le capital social est composé de 227 277 972 actions. Le nombre moyen d’actions au cours de l’exercice 2012 s’établit à 227 265 626. Le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2012 est de 227 277 972.

Par ailleurs, 11 587 420 options de souscription, soit 5,10 % du capital, réservées au personnel sont en circulation, mais non exercées au 31 décembre 2012 (cf. note 25.3).

De plus, 547 976 actions sous conditions de performance sont susceptibles d’être attribuées.

Sur la base d’une conversion totale des actions potentielles présentées ci-dessus, le nombre d’actions en circulation serait de 239 413 368 titres.