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États financiers

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Note 16.2. Taux effectif d’impôt (en millions d’euros) 2011 * 2012 2011 publié RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT IMPÔT (A) 437 239 326 Dépréciation d’actifs non déductible fiscalement 15 75 15 Plus ou moins-values internes non fiscalisées 28 5 28 Impôts sur quotes-parts de mises en équivalence 2 3 2 Autres 62 11 62 TOTAL DES DIFFÉRENCES PERMANENTES (CHARGES NON DÉDUCTIBLES) (B) 107 94 107 RÉSULTAT NON TAXÉ OU TAXÉ À TAUX RÉDUIT (C) (106) (11) (104) RÉSULTAT TAXABLE AU TAUX COURANT (D) = (A) + (B) + (C) 438 322 329 TAUX COURANT D’IMPÔT EN FRANCE ** (E) 36,10 % 36,10 % 36,10 % IMPÔT (THÉORIQUE) AU TAUX COURANT FRANÇAIS (F) = (D) X (E) (158) (116) (119) Ajustements sur l’impôt théorique liés : au différentiel de taux courant des pays étrangers 32 24 36 à des pertes fiscales de l’exercice non activées (30) (41) (50) à des impôts différés non reconnus ou annulés sur les différences temporelles --(132) à l’utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs 21 18 21 à l’activation de pertes fiscales des exercices antérieurs 15 -15 aux quotes-parts de mises en équivalence 2 3 2 au net des dotations et reprises pour risques fiscaux (11) (8) (11) à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cf. note 1.L) (26) (23) (26) à d’autres éléments (11) 0 (10) TOTAL DES AJUSTEMENTS SUR L’IMPÔT THÉORIQUE (G) (8) (27) (155) IMPÔT AU TAUX NORMAL (H) = (F) + (G) (166) (143) (274) IMPÔT AU TAUX RÉDUIT (I) ---CHARGE D’IMPÔT DU GROUPE (J) = (H) + (I) (166) (143) (274) Résultat opérationnel avant impôt taxable au taux courant 438 322 329 Charge d’impôt à taux courant (126) (92) (83) TAUX COURANT D’IMPÔT DU GROUPE 28,8 % 28,5 % 25,3 % * Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 5, les charges d’impôt du pôle Hôtellerie Économique États-Unis et de l’activité Services à bord des trains ont été reclassées en « Résultat net des activités non conservées » (cf. note 17). ** Au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012, le Groupe a tenu compte de la majoration de 5 % du montant d’IS, prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011.