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Le chiffre d’affaires et le résultat net dégagés par les actifs acquis entre le 10 octobre 2012 et le 31 décembre 2012 s’élèvent respectivement à 18 millions d’euros et - 16 millions d’euros (dont - 10 millions d’euros de perte de valeur comptabilisée sur les marques et - 8 millions d’euros de coûts d’intégration).

B.7. Projet « ibis Megabrand »

En 2012, Accor a mis en œuvre son projet de refonte de l’ensemble de ses marques économiques sous la marque ombrelle ibis. Ce projet revoit en profondeur les codes de l’hôtellerie économique avec le renouvellement de plus de 100 000 lits, un nouveau concept pour ses espaces généraux et le déploiement en vitesse accélérée des nouvelles enseignes ibis, ibis Styles et ibis budget.

Ce projet se traduit dans les comptes 2012 par la constatation d’une charge de 50 millions d’euros en « Résultat de la gestion des autres actifs » (cf. note 15) et la comptabilisation de 39 millions d’euros d’investissement sur actifs existants (cf. note 36).

C. Colony Capital/Eurazeo

Pour renforcer ses fonds propr es et accélérer son programme de développement, le Directoire et le Conseil de surveillance ont autorisé, en mars 2005, Colony Capital à investir 1 milliard d’euros dans le groupe Accor.

Cet investissement majeur de Colony Capital dans le groupe Accor, autorisé par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 3 mai 2005, a pris la forme de deux instruments financiers de 500 millions d’euros chacun :

a une émission de 128 205 obligations remboursables en actions (ORA) d’une durée de trois ans, avec un intérêt annuel de 4,5 %, émises à 3 900 euros et convertibles en 100 actions chacune. Dans les comptes consolidés et en conformité avec les principes comptables figurant à la note 1.N.5, la part action de l’ORA figurant en capitaux propres a été fixée à 433 millions d’euros. Le solde de 67 millions d’euros a été comptabilisé en compte de dette ;

a une émission de 116 279 obligations convertibles (OC), d’une durée de cinq ans, avec un intérêt annuel de 3,25 %, émises à 4 300 euros et convertibles en 100 actions nouvelles chacune. Dans les comptes consolidés, la totalité de la valeur faciale de l’obligation convertible (500 millions d’euros) a été comptabilisée en dette.

Le 2 avril 2007, Colony Capital a demandé le remboursement anticipé de ses obligations remboursables en actions Accor. Dans les comptes consolidés, la part action de l’ORA figurant en capitaux propres a été reprise à hauteur de 433 millions d’euros. La dette initiale de 67 millions d’euros ramenée à 30 millions d’euros au 31 décembre 2006 a été reclassée en capitaux propres.

Le 3 juillet 2007, Colony Capital a converti ses obligations convertibles (OC) d’une valeur de 500 millions d’euros. La dette initiale de 500 millions d’euros a été reclassée à cette date en capitaux propres. À la suite de ces conversions, Colony Capital détenait 10,64 % du capital de Accor sur une base non diluée au 31 décembre 2007.

Le 4 mai 2008, Colony Capital et la société d’investissement Eurazeo ont annoncé la constitution d’un pacte d’actionnaires d’une durée de 5 ans destiné à renforcer leur présence conjointe dans le capital du Groupe jusqu’à hauteur de 30 %. La première étape de ce pacte s’est concrétisée par la montée à 8,9 % de Eurazeo dans le capital du Groupe le 13 mai 2008. Cette augmentation de la participation du Concert s’est accompagnée, le 27 août 2008, par l’octroi d’un siège supplémentaire au Conseil d’administration pour Eurazeo, portant de deux à trois membres le nombre de représentants de Colony et Eurazeo. Au cours du deuxième semestre 2008, Eurazeo et Colony ont de nouveau renforcé leurs participations pour atteindre un taux de détention sur une base non diluée au 31 décembre 2008, de 10,49 % pour Eurazeo et de 12,36 % pour Colony Capital. Le Concert disposait ainsi de 22,84 % du capital et de 20,40 % des droits de vote au 31 décembre 2008.

Au cours de l’exercice 2009, le Concert a acquis 18 971 023 actions Accor et cédé 3 358 006 nouvelles actions Accor. En mai 2009, le Concert s’est vu octroyer un siège supplémentaire au Conseil d’administration pour Eurazeo, portant de trois à quatre membres le nombre de représentants de Colony et Eurazeo. Au 31 décembre 2009, le Concert détenait 65 844 245 actions soit 29,20 % du capital et 27,56 % des droits de vote.

Au 31 décembre 2010, le Concert détenait 61 844 245 actions soit 27,27 % du capital et 32,78 % des droits de vote.

Au 31 décembre 2011, le Concert détenait 61 844 245 actions soit 27,21 % du capital et 32,58 % des droits de vote.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la scission du Groupe en 2010, l’engagement pris par Colony Capital et Eurazeo au cours du 1er semestre 2010, de soutenir Accor et Edenred en conservant leurs actions est arrivé à expiration le 1er janvier 2012. Le 5 janvier 2012, le Concert a réduit sa participation à 48 568 160 actions, soit 21,37 % du capital et 27,51 % des droits de vote.

Au 31 décembre 2012, le Concert détient 48 673 442 actions soit 21,4 % du capital, et 30,08 % des droits de vote suite au déclenchement au cours de l’exercice 2012 de droits de vote double et à la réduction de la participation du Fonds Stratégique d’Investissement et de la Caisse des Dépôts et Consignation, annulant ainsi une partie des droits de vote double et diminuant le nombre de droits de vote total. Le Concert a sollicité et obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le 16 janvier 2013, l’octroi d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique portant sur les actions Accor considérant que la situation de dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique résultait d’une diminution du nombre de droits de vote de la société Accor à laquelle les demandeurs n’étaient pas à l’origine et tenant compte de l’engagement du Concert de ne pas « augmenter activement » sa participation dans la Société.