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5États financiers COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES Ces transactions ont généré les impacts suivants dans les comptes du Groupe : (en millions d’euros) Prix de cession Plus-value réalisée Impact Dette Impact Dette Retraitée

2005 Foncière des Murs 1 025 107 146 831

2006 Foncière des Murs 494 143 327 332

2007 Land Securities 632 168 157 526

2007 Moor Park Real Estate 688 142 181 536

2008 Axa REIM et la Caisse des dépôts et consignations 361 87 267 323

2009 Consortium d’investisseurs institutionnels français 203 39 153 214

2010 Invesco Real Estate 83 (5) 76 98

2010-2011 Consortium de 2 investisseurs :
Predica et Foncière des Murs 228 45 253 254

2011 OPCI géré par La Française REM et Atream 63 (5) 68 68

2012 Fonds d’investissement hôtelier d’Internos Real Investors 18 (5) 15 28

2005-2012 Divers 131 NA 135 150

TOTAL 2005-2012 3 926 NA 1 778 3 359

Dans le cadre de ces transactions, Accor et le(s) partenaire(s) peuvent prendre des engagements de travaux sur les actifs cédés. Les engagements pris et les montants réalisés à la date de clôture sont détaillés en note 40. De plus, le Groupe s’engage généralement à entretenir les hôtels sur la base d’un montant minimum chiffré en pourcentage du chiffre d’affaires.

La transaction de Sale & Variable Lease Back conclue en 2010 avec Predica et Foncière des Murs porte sur 46 hôtels en France, en Belgique et en Allemagne sous les enseignes Novotel, Suite Novotel, ibis et Etap Hotel désormais rebaptisé ibis budget. Sur les années 2010 et 2011, 45 hôtels ont été cédés (29 en France, 10 en Belgique et six en Allemagne). Le prix de cession a atteint 228 millions d’euros réalisés en cumulé à fin décembre 2011. Les hôtels cédés continuent d’être gérés par Accor dans le cadre d’un contrat de location variable (loyers représentant environ 19 % du chiffre d’affaires annuel) sans minimum garanti à l’exception des deux premières années (2011 et 2012) pour 23 millions d’euros, pour une période de 12 ans renouvelable six fois à l’initiative de Accor. Dans le cadre de ce bail, le nouveau propriétaire assume la charge des investissements d’entretien structurel des hôtels, les frais d’assurance, ainsi que les taxes foncières. La transaction inclut un programme de rénovation de 48 millions d’euros, dont 33 millions d’euros financés par l’acquéreur. Cette opération a permis au Groupe de réduire son endettement net retraité de 254 millions d’euros en cumulé à fin décembre 2011.

La transaction de Sale & Variable Lease Back conclue en 2011 avec La Française REM et ATREAM porte sur sept hôtels Suite Novotel en France pour un prix de cession de 63 millions d’euros. Les hôtels cédés continuent d’être gérés par Accor dans le cadre d’un contrat de location variable (loyers représentant environ 23 % du chiffre d’affaires annuel) sans minimum garanti, pour une période de 12 ans renouvelable six fois à l’initiative de Accor. Dans le cadre de ce bail, le nouveau propriétaire assume la charge des investissements d’entretien structurel des hôtels, les frais d’assurance, ainsi que les taxes foncières. Cette opération a permis au Groupe de réduire son endettement net retraité de 68 millions d’euros en cumulé à fin décembre 2011.

La transaction de Sale & Variable Lease Back conclue en 2012 avec le fonds d’investissement hôtelier d’Internos Real Investors porte sur deux hôtels en Allemagne et aux Pays-Bas : le MGallery Mondial Am Dom à Cologne et le MGallery Convent Hotel à Amsterdam. Le prix atteint respectivement 21 millions d’euros (dont 19 millions d’euros de rachat de bail fixe payé par l’acquéreur) et 24 millions d’euros. La transaction inclut un programme de travaux de 12 millions d’euros dont 7 millions d’euros financés par l’acquéreur. Les deux hôtels continuent d’être opérés par Accor dans le cadre d’un bail commercial d’une durée de 15 ans, renouvelable à l’initiative de Accor, avec un loyer variable correspondant en moyenne à 21,5 % du chiffre d’affaires annuel. Les frais d’assurance, taxe foncière et coûts d’entretien structurels immobiliers sont dorénavant à la charge du nouveau propriétaire. Cette opération a permis au Groupe de réduire son endettement net retraité de 28 millions d’euros en cumulé à fin décembre 2012.

A.3.2. Opérations de Sale & Management Back

L’objectif des opérations de Sale & Management Back est de réduire l’intensité capitalistique et la volatilité des résultats en cohérence avec la stratégie immobilière du Groupe (cf. note 2.A.3).

Dans l’hôtellerie haut de gamme, Accor cède des hôtels en conservant le contrat de gestion, le cas échéant avec une participation minoritaire. Dans l’hôtellerie milieu de gamme, ce programme prend la forme de cessions de murs suivies de reprises en contrat de management sans participation minoritaire.