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a la variation du besoin en fonds de roulement.

Les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement incluent :

a les investissements sur actifs existants (IAE) dont l’objet est le maintien ou le renouvellement d’actifs existants au 1er janvier de chaque exercice et nécessaires à une exploitation normale ;

a les investissements de développement qui recouvrent les actifs immobilisés et les comptes de besoin en fonds de roulement des filiales nouvellement consolidées par intégration globale ainsi que la constitution de nouveaux actifs ;

a les investissements de développement réalisés sur des actifs non courants classés en actifs destinés à être cédés du fait de leur cession prochaine ;

a les produits des cessions d’actifs.

Les flux de trésorerie des activités de financement incluent :

a les variations des capitaux propres ;

a les variations des dettes et emprunts ;

a les dividendes.

S. Calcul du résultat par action

Les règles et méthodes comptables utilisées pour le calcul du résultat net par action et du résultat net dilué par action, sont conformes à la norme IAS 33 « Résultat par action ».

T. Autres informations

La notion d’actifs et de passifs courants s’entend pour des actifs et passifs que l’entité s’attend à pouvoir réaliser ou régler :

a soit dans le cadre du cycle normal de son exploitation ;

a soit dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2012 ont été établis sous la responsabilité du Président-directeur général de Accor et ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 19 février 2013.

NOTE 2 FAITS MARQUANTS ET CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE

A. Cessions, stratégie immobilière et retours aux actionnaires

A.1. Cession du pole Hôtellerie Économique États-Unis

Le 22 mai 2012, Accor a signé un accord de cession de son pôle Hôtellerie Économique États-Unis à une filiale de Blackstone Real Estate Partners VII, pour un prix de référence de 1,9 milliard de dollars avant considération du besoin en fonds de roulement. Constitué de Motel 6, marque iconique en Amérique du Nord, et de Studio 6, enseigne positionnée sur le segment économique de long séjour, le réseau concerné par cette opération représentait 1 106 hôtels (106 844 chambres) aux États-Unis et au Canada. La réalisation effective de cette opération est intervenue le 1er octobre 2012, après levée des conditions suspensives qui portaient principalement sur le rachat des hôtels en location.

Jusqu’au 31 décembre 2011, le pôle Hôtellerie Économique États-Unis représentait une ligne d’activité principale pour Accor puisqu’il faisait l’objet d’un secteur distinct dans le cadre de la présentation de ses résultats sectoriels (secteur Hôtellerie Économique États-Unis). Dans ce cadre, et conformément aux principes de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le groupe Accor a été amené à considérer le pôle Hôtellerie Économique États-Unis comme une « activité non conservée » et à réaliser les reclassements suivants :

a le résultat net d’impôt de la période et de la période comparative du pôle Hôtellerie Économique États-Unis a été reclassé en « Résultat net des activités non conservées » (cf. note 17) ;

a la moins-value de cession a été reclassée en « Résultat net des activités non conservées » (cf. note 17) ;

a les flux de trésorerie relatifs au pôle Hôtellerie Économique États-Unis ont été présentés sur des lignes spécifiques d’activités non conservées dans les tableaux de flux de trésorerie.

La réalisation de cette opération a conduit le Groupe a dégager une perte totale de - 679 millions d’euros incluant - 445 millions d’euros de perte de la période liée notamment à des dépréciations d’actifs et à l’exercice d’options d’achat pour des hôtels en location fixe, ainsi que - 234 millions d’euros de mise a juste valeur dans ses comptes consolidés 2012, correspondant a la différence entre :

1) le prix de cession correspondant à un prix de référence de 1 900 millions de dollars (1 481 millions d’euros) défalqué d’autres éléments d’ajustements (principalement du solde du besoin en fonds de roulement) pour - 143 millions d’euros ;