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États financiers

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Date d’application « exercice Évaluation de l’impact possible sur les états financiers ouvert consolidés du groupe Accor au cours de la première période

Référence Norme ou Interprétation à partir du » d’application

IFRS 11 et « Accords conjoints » 01/01/2013 * La norme IFRS 11 supprime la méthode de l’intégration

amendements proportionnelle pour la comptabilisation des entités sous

existants contrôle conjoint. Le Groupe sera amené à comptabiliser ces entités selon la méthode de la mise en équivalence à partir du 1er janvier 2014 avec présentation d’un comparatif sur l’exercice précédent. Les impacts qu’auraient la mise en application de cette norme sur le chiffre d’affaires, les charges ainsi que des principaux agrégats du bilan du Groupe en 2012 si la norme avait été mise en application en 2012, sont présentés en note 42.

IFRS 12 « Informations à fournir sur 01/01/2013 * Aucun impact majeur sur les comptes consolidés du Groupe les participations dans les autres n’est anticipé à ce stade entités »

IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur » 01/01/2013

Amendement à IAS 27 « États financiers individuels » 01/01/2013

Amendement à IAS 28 « Participation dans 01/01/2013 des entreprises associées et dans des coentreprises »

Amendement à IAS 1 « Présentation des autres 01/07/2012 éléments du résultat global »

Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir – 01/01/2013 Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers »

Amendement à IAS 32 « Compensation d’actifs 01/01/2014 financiers et de passifs financiers »

Amendement à IFRS 1 « Prêts publics » 01/01/2013

Améliorations des 01/01/2013 IFRS – Cycle 2009-2011

IAS 19 Révisée « Avantages du personnel » 01/01/2013 Les modifications apportées à la norme IAS 19 visent, entre autres : w à éliminer la possibilité de différer la comptabilisation de tout ou partie des écarts actuariels (méthode dite du corridor), ce qui est sans effet sur les comptes du Groupe qui comptabilise déjà ses écarts actuariels directement en contrepartie des autres éléments du résultat global ; w à modifier le mode de calcul de la composante financière, avec la suppression du rendement attendu des actifs de couverture. Cette modification est sans effet significatif attendu sur les comptes du Groupe ; w à comptabiliser immédiatement le coût des services passés non acquis en résultat. L’impact attendu sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2012, s’élève à + 10 millions d’euros ; et, w à améliorer l’information à fournir en annexes.

IFRIC 20 « Frais de découverture engagés 01/01/2013 Aucun impact n’est attendu sur les comptes consolidés pendant la phase de production du Groupe d’une mise à ciel ouvert »

* La date d’application prévue par l’Union Européenne est le 1er janvier 2014 avec possibilité d’application anticipée au 1er janvier 2013. L’ensemble de ces normes doit, de plus, faire l’objet d’une application commune.