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Page 159 - 5 États financiers

5.1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2012

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre A ssemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

a le contrôle des comptes consolidés de la société Accor, tels qu’ils so nt joints au présent ra pport ;

a la justification de nos appréciations ;

a la vérif ication spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il n ous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opini on sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvr e de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collect és sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce rel atives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

a les notes 1.E.4 et 1.E.6 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relati ves, d’une part, au traitement des contrats de location et des opérations de cession-bail et, d’autre part, à la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, incorporelles et des écarts d’acquisition. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la documentation fournie, et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées ;

a les notes 2.A.1 et 17 de l’annexe décrivent les incidences comptables de la cession du pôle « hôtellerie économique États-Unis » dans les états financiers 2012. Cette opération s’est traduite par une perte de 679 millions d’euros et un impact positif de 249 millions d’euros sur la dette nette dans les comptes de l’exercice 2012. Dans le cadre de nos appréciations des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies à ce sujet dans les notes aux états financiers ;

a la note 39 de l’annexe décrit les procédures contentieuses en cours concernant principalement d’une part, les contrôles fiscaux de la CIWLT, et, d’autre part, les réclamations sur le précompte. Elle présente les jugements de la Direction relatifs à ces contentieux. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des éléments sur lesquels se fondent ces jugements et à vérifier que la note aux états financiers fournit une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Gro upe données dans le Rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mars 2013 Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Ernst & Young et Autres Pascale Chast aing-Doblin Jacques Pierres