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À défaut de réponse, et conformément à la loi, les primes de participation sont affectées pour moitié dans le PERCO et pour moitié dans le cadre du PEEG dans des fonds communs de placement d’entreprise, et bloqués respectivement jusqu’à la retraite ou pendant cinq ans en contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux.

Ainsi, en 2012, un peu plus de 37 % des salariés ont affecté tout ou partie de leur prime de participation au Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) Accor.

Enfin, en 2012, le Conseil d’administration a autorisé en accord avec les instances représentatives du personnel, le versement d’un supplément de participation d’un montant total de 5 millions d’euros au titre de l’exercice 2011, répartis entre les bénéficiaires de l’accord de participation du Groupe en France.

Intéressement

Compte tenu de l’organisation et de la politique de rémunération du Groupe, il existe de multiples accords d’intéressement négociés au niveau de la Société mère et au niveau des filiales ou établissements.

Les intéressements sont liés à l’atteinte et au dépassement des objectifs de résultats de chacune de ces filiales ou de ces établissements. Pour la société Accor SA, l’intéressement est fondé d’une part sur le respect de la maîtrise des coûts des fonctions support et d’autre part sur l’atteinte d’un niveau prévisionnel d’EBIT.

Les modalités de calcul de l’intéressement sont basées sur des critères quantitatifs spécifiques à chaque contrat. Les montants présentent un caractère aléatoire et sont plafonnés.

Les accords d’intéressement sont négociés avec les Comités d’entreprise ou les organisations syndicales.

État récapitulatif des opérations sur titres de la Société État récapitulatif des opérations sur les titres de la Société mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice Personne concernée Nature de l’opération Nombre d’actions

Paul Dubrule Cession d’actions 46 906

Gérard Pélisson Cession d’actions 97 657