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3Gouvernement d’entreprise INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS Tableau 12 : Information sur les actions de performance acquises et non cessibles et sur les actions de performance devenues cessibles pour chaque mandataire social au cours de l’exercice 2012 Nom Date du plan Nombre d’actions attribuées Date d’acquisition Date de cessibilité Nombre d’actions acquises durant l’exercice et non cessibles Nombre d’actions devenues cessibles durant l’exercice

Actions acquises durant Denis 04/04/2011 8 500 04/04/2013 04/04/2015 Néant Néant

l’exercice et non cessibles Hennequin 04/04/2011 20 450 04/04/2014 04/04/2016 Néant Néant

et actions devenues disponibles durant l’exercice pour le Président-directeur général 27/03/2012 16 750 27/03/2014 27/03/2016 Néant Néant

Yann 28/03/2008 6 250 28/03/2010 28/03/2012 Néant 1 563 Actions acquises durant l’exercice

Caillère et non cessibles et actions 31/03/2009 8 621 31/03/2011 31/03/2013 Néant Néant

devenues disponibles durant 04/04/2011 8 125 04/04/2013 04/04/2015 Néant Néant

l’exercice pour le Directeur général délégué 27/03/2012 10 000 27/03/2014 27/03/2016 Néant Néant

Aucune action de performance devenue cessible n’a été cédée par les mandataires sociaux au cours de l’exercice 2012.

Tableau 13 : Actions de performance attribuées aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice 2012

Nombre d’actions

Actions de performance consenties en 2012 aux dix salariés non-mandataires sociaux auxquels le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé 30 500

Titres donnant accès au capital

Options de souscription réservées au personnel et aux mandataires sociaux

Le nombre d’options encore exerçables au 31 décembre 2012 s’élevait à 11 587 420.

Si la totalité de ces options étaient exercées, le capital de Accor serait augmenté de 11 587 420 actions, soit 5,10 % du capital au 31 décembre 2012.

Contrats de participation et d’intéressement

Participation

En France, la participation légale fait l’objet d’un accord de Groupe dérogatoire négocié avec les partenaires sociaux incluant Accor et ses filiales françaises détenues à 50 % et plus, quel que soit l’effectif de la Société concernée.

Cet accord permet aux salariés comptant plus de trois mois d’ancienneté de bénéficier de la participation calculée en fonction des résultats de l’ensemble de ces filiales.

Le montant de la participation est obtenu selon la formule légale suivante :

Réserve spéciale de participation = 1/2 × (bénéfice net – 5 % des capitaux propres) × (salaires/valeur ajoutée)

L’application de cette formule de calcul aux résultats de chacune des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord constitue la réserve spéciale de participation du Groupe qui s’élevait à 9,6 millions d’euros bruts pour l’année 2011, versée en 2012.

Rappel des réserves spéciales de participation brutes pour les années antérieures :

a RSP 2010 versée en 2011 : 7,5 millions d’euros ;

a RSP 2009 versée en 2010 : 6,3 millions d’euros.

Le montant global ainsi recueilli est ensuite réparti entre tous les salariés bénéficiaires, proportionnellement au salaire perçu par chacun au cours de l’exercice considéré, sans que ce salaire puisse excéder une somme arrêtée par les signataires, égale à deux fois le plafond annuel de Sécurité sociale (montant fixé au 31 décembre de l’année considérée).

Depuis 2009, dans le cadre de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, le blocage des sommes versées au titre de la participation est optionnel et non plus obligatoire. Ainsi, en 2012, un peu plus de 55 % des salariés bénéficiaires ont demandé le versement immédiat de tout ou partie de leur prime de participation.