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Plans d’actions de performance

Accor a émis deux plans d’actions de performance le 27 mars 2012 :

a un premier plan d’actions de performance destiné aux cadres supérieurs et à l’encadrement intermédiaire. Il a concerné 919 personnes réparties dans une cinquantaine de pays. Les conditions de performance attachées à ce plan sont décrites dans le présent Document de référence dans les Comptes consolidés et annexes, note 25. La durée de ce plan d’actions de performance est de quatre ans, correspondant selon le pays de résidence des attributaires, soit à une période d’acquisition de deux ans suivie d’une période de conservation des actions de deux ans, soit à une période d’acquisition de quatre ans sans période de conservation ;

a un second plan d’actions de performance réservé uniquement aux mandataires sociaux et membres du Comité exécutif. Les conditions de performance attachées à ce plan sont décrites dans le présent Document de référence dans les Comptes consolidés et annexes, note 25. La durée de ce plan d’actions de performance est de quatre ans, correspondant, pour tous les attributaires, à une période d’acquisition de deux ans suivie d’une période de conservation des actions de deux ans.

Le nombre d’actions attribuées à Monsieur Denis Hennequin en tant que Président-directeur général et à Monsieur Yann Caillère en tant que Directeur général délégué, tel qu’arrêté par le Conseil d’administration, est détaillé dans le tableau 10.

Dans la mesure où ces plans ont été émis au titre de la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2011, ils étaient soumis aux dispositions de

Gouvernement d’entreprise

INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS

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l’article L. 225-197-6 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de cet article, la société a, sur délégation du Conseil d’administration, négocié avec les instances représentatives du personnel le versement d’un supplément de participation de 5 millions d’euros (hors forfait social) en complément des sommes versées au titre de l’accord de participation de Groupe, bénéficiant ainsi aux salariés des sociétés filiales de Accor en France.

Constatation de l’atteinte des conditions de performance

Le niveau de satisfaction des conditions attachées aux plans d’actions de performance est constaté chaque année par le Conseil d’administration.

Ainsi, lors de sa réunion du 3 mars 2013, le Conseil d’administration a constaté comme suit le niveau d’atteinte des conditions de performance des plans en cours pour 2012 :

a plan du 4 avril 2011 : niveau d’atteinte permettant l’acquisition de 49,18 % des actions de performance ;

a plan du 4 avril 2011 réservé à Denis Hennequin (mis en place lors de sa prise de fonction de Président-d irecteur général) : niveau d’atteinte permettant l’acquisition de 33,33 % des actions de performance ;

a plan du 27 mars 2012 : niveau d’atteinte permettant l’acquisition de 43,75 % des actions de performance ;

a plan du 27 mars 2012 réservé aux mandataires sociaux et

membres du Comité exécutif : niveau d’atteinte permettant

l’acquisition de 29,16 % des actions de performance.