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Obligation de conservation les mandataires sociaux et les membres du Comité exécutif sont tenus de conserver jusqu’à la date de cessation de leurs

En application des dispositions du Code de commerce et fonctions au sein du groupe Accor ou de la perte de leur qualitédu Code AFEP/MEDEF, le Conseil d’administration a fixé le de mandataire social ou de membre du Comité exécutif du

nombre d’actions issues de levées d’options attribuées dans groupe Accor, selon les plans. Les différentes obligations dele cadre des plans d’options émis depuis le 22 mars 2007 que conservation sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Tableau 7 : Information sur les obligations de conservation d’actions issues de levées d’options applicables aux mandataires sociaux et aux membres du Comité exécutif

Date d’attribution Obligation de conservation applicable Obligation de conservation applicable Plan du plan aux mandataires sociaux aux membres du Comité exécutif

Plan 14 22/03/2007 Jusqu’à la cessation des fonctions au sein Jusqu’à la cessation des fonctions au sein
Plan 15 14/05/2007 du groupe Accor : du groupe Accor :
Plan 17 28/03/2008 40 % de la plus-value nette d’acquisition dégagée 25 % de la plus-value nette d’acquisition dégagée
Plan 18 30/09/2008 par l’exercice des options. par l’exercice des options.

Plan 19 31/03/2009 Jusqu’à la cessation de la qualité de mandataire Jusqu’à la cessation de l’appartenance au Comité
Plan 20 02/04/2010 social : exécutif :
Plan 21 02/04/2010 40 % de la plus-value nette d’acquisition dégagée 25 % de la plus-value nette d’acquisition dégagée
Plan 22 22/11/2010 par l’exercice des options. par l’exercice des options.

Plan 23 04/04/2011 Jusqu’à la cessation de la qualité de mandataire

Plan 24 04/04/2011 social :

Plan 25 27/03/2012 40 % de la plus-value nette d’acquisition dégagée

Plan 26 27/03/2012 par l’exercice des options. Au-delà d’un seuil fixé à l’équivalent en actions de deux ans de rémunération fixe, l’obligation de conservation des actions issues de levées d’options est de 10 % de la plus-value nette d’acquisition dégagée par l’exercice des options attribuées.

Jusqu’à la cessation de l’appartenance au Comité exécutif : 40 % de la plus-value nette d’acquisition dégagée par l’exercice des options. Au-delà d’un seuil fixé à l’équivalent en actions de deux ans de rémunération fixe, il n’y a pas d’obligation de conservation des actions issues de levées d’options.

Tableau 8 : Dix premières attributions d’options de souscription d’actions aux bénéficiaires salariés non-mandataires sociaux et dix premières levées d’options réalisées par des bénéficiaires salariés non-mandataires sociaux

Prix moyen d’exercice Nombre d’options (en euros)

Options consenties en 2012 aux dix salariés non-mandataires sociaux auxquels
le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé 122 000 (1) 26,41
Options levées en 2012 par les dix salariés non-mandataires sociaux dont le nombre
d’options ainsi levées est le plus élevé 2 671 (2) 21,81