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a Le taux de remplacement global (régimes obligatoires plus régimes supplémentaires Accor) dont seraient susceptibles de bénéficier les dirigeants mandataires sociaux lors de la liquidation de leur retraite est plafonné à 35 % de la moyenne de leurs trois rémunérations annuelles de référence les plus élevées constatées sur une période de dix ans précédant le départ en retraite.

Indemnités de départ

Indemnité de cessation du mandat de Président-directeur général de Monsieur Denis Hennequin

Lors de ses délibérations des 2 novembre et 15 décembre 2010, le Conseil d’administration a fixé l’indemnité de départ de Monsieur Denis Hennequin à 24 mois de la totalité de la rémunération fixe et variable perçue au titre du dernier exercice clos antérieurement à la date de cessation de son mandat social, cette indemnité étant due en cas de révocation, sauf pour faute grave ou lourde, ou de non-renouvellement du mandat de Président-directeur général de Monsieur Denis Hennequin.

Les critères de performance conditionnant le paiement de l’indemnité de départ de Monsieur Denis Hennequin sont les suivants :

a retour sur capitaux employés pour le Groupe supérieur au coût du capital tel que publié dans le Document de référence au cours des trois dernières années ;

a Free Cash Flow opérationnel de l’hôtellerie positif au moins deux années sur les trois dernières années ;

a taux de marge EBITDAR (à périmètre et taux de change constants) supérieur à 25 % au moins deux années sur les trois dernières années.

En cas de révocation ou de non-renouvellement du mandat, la mesure de la performance se fera comme suit :

a si les trois critères sont remplis, l’indemnité sera due intégralement ;

a si au moins deux des trois critères sont remplis, la moitié de l’indemnité sera due ;

a si aucun ou un seul des trois critères est rempli, aucune indemnité ne sera due.

Indemnité conventionnelle de rupture du contrat de travail de Monsieur Yann Caillère

Lors de sa séance du 13 octobre 2010, le Conseil d’administration a décidé que l’indemnité conventionnelle de rupture du contrat de travail de Monsieur Yann Caillère, qui est fixée à 24 mois de la totalité de la rémunération fixe et variable perçue au titre du dernier exercice clos antérieurement à la date de rupture par la Société de son contrat de travail, sauf pour faute grave ou lourde, serait conditionnée à la réalisation des critères de performance définis comme suit :

a retour sur capitaux employés pour le Groupe supérieur au coût

du capital tel que publié dans le Document de référence au

cours des trois dernières années ;

a Free Cash Flow opérationnel de l’hôtellerie positif au moins deux années sur les trois dernières années ;

a taux de marge EBITDAR (à périmètre et taux de change

constants) supérieure à 25 % au moins deux années sur les

trois dernières années.

En cas de révocation ou de non-renouvellement du mandat, la mesure de la performance se fera comme suit :

a si les trois critères sont remplis, l’indemnité sera due intégralement ;

a si au moins deux des trois critères sont remplis, la moitié de l’indemnité sera due ;

a si aucun ou un seul des trois critères est rempli, aucune indemnité ne sera due.

Aucune indemnité ne serait due au titre de la révocation du mandat social du Directeur général délégué.

Les principes relatifs aux indemnités de départ pour le Président-directeur général et le Directeur général délégué tels que décrits ci-dessus ont été approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 mai 2011.

Assurance chômage

La Société a contracté auprès de l’Association pour la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise (GSC) une assurance chômage privée permettant de faire bénéficier le Président-directeur général d’indemnités en cas de perte de son activité professionnelle. Cette assurance est devenue effective après une période de 12 mois d’affiliation continue, soit à compter du 1er décembre 2011. Les indemnités, fonction du revenu net fiscal professionnel de l’année précédente, seraient versées à compter du trente et unième jour de chômage continu. La durée d’indemnisation maximale serait de 24 mois, pour un montant versé plafonné à 237 006 euros selon le barème 2013 en vigueur.