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Page 122 - 3.5. Intérêts et rémunérations

Rémunération de Monsieur Yann Caillère

a La rémunération fixe attribuée par le Conseil d’administration à Monsieur Yann Caillère pour 2012 s’est établie à 600 000 euros bruts, montant inchangé par rapport à 2011.

Le Conseil a arrêté la rémunération fixe de Monsieur Yann Caillère pour l’exercice 2013 à 600 000 euros bruts, montant inchangé depuis l’exercice 2011.

a Les principes de détermination de la part variable de la rémunération de Monsieur Yann Caillère au titre de l’exercice 2012 ont été arrêtés par le Conseil d’administration lors de sa séance du 21 février 2012.

Le montant de cette part variable était fonction du niveau de réalisation des objectifs suivants :

(i) quantitatifs, à hauteur de 70 %, à savoir :

-le résultat d’exploitation (EBIT) du Groupe par rapport au budget,

-le taux de marge EBIT du Groupe par rapport au budget,

-le taux de transformation du Groupe d’au moins 50 % et le taux de réactivité d’au moins 40 %,

(ii) qualitatifs, à hauteur de 30 %, à savoir :

-le développement du parc hôtelier et la réalisation du plan de cessions d’actifs immobiliers,

-le management et la réorganisation des marques hôtelières,

-la réduction de la décote boursière de la Société par rapport à huit pairs hôteliers côtés.

étant précisé que cette part variable pouvait représenter de 0 à 150 % d’un montant de référence de 600 000 euros bruts, inchangé par rapport à 2011.

Sur ces bases et compte tenu de son appréciation du niveau d’atteinte de ces objectifs, le Conseil d’administration a fixé la rémunération variable de Monsieur Yann Caillère au titre de l’exercice 2012 à 370 200 euros bruts, soit 62 % de la rémunération fixe.

Le Conseil a également arrêté les principes de détermination de sa rémunération variable au titre de l’exercice 2013. Le montant de cette part variable sera fonction du niveau de réalisation des objectifs suivants :

(i) les objectifs quantitatifs, à hauteur de 70 %, à savoir :

-le résultat d’exploitation (EBIT) du Groupe en ligne avec le budget,

-le Free Cash Flow, après prise en compte de la variation du Besoin en Fonds de Roulement, en ligne avec le budget ;

-le taux de transformation ou le taux de réactivité en ligne au budget,

Gouvernement d’entreprise

INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS

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(ii) les objectifs qualitatifs, à hauteur de 30 %, à savoir :

-le développement du parc hôtelier et la réalisation du plan de
cession d’actifs immobiliers en ligne avec le budget,

-la qualité de l’action managériale de Monsieur Yann Caillère,

-le positionnement du TSR Accor par rapport aux TSR de ses
huit pairs hôteliers cotés.

Comme pour 2012, le montant de la part variable pourra représenter entre 0 et 150 % d’un montant de référence inchangé de 600 000 euros bruts.

Les avantages postérieurs aux mandats

Régimes de retraite supplémentaires

En 2012, le Président-directeur général et le Directeur général délégué ont participé au dispositif de retraite supplémentaire à caractère additif qui inclut plusieurs dizaines de cadres dirigeants et supérieurs du Groupe.

Ce dispositif est constitué d’un régime à cotisations définies (dit « article 83 ») complété par un régime à prestations définies à caractère aléatoire (dit « article 39 »).

a En cas de départ du Groupe avant la liquidation de leur retraite, et sauf exceptions prévues par la loi, les participants ne conservent que les droits issus du régime à cotisations définies (soit une cotisation annuelle versée par l’employeur d’un montant maximum de 5 % de cinq plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS (1))) et perdent les droits issus du régime à prestations définies.

a S’agissant du régime à prestations définies, les modalités de détermination de la rente viagère à laquelle les dirigeants mandataires sociaux auraient droit sont les suivantes : sous réserve de l’achèvement de leur carrière dans l’entreprise, les dirigeants mandataires sociaux acquièrent un droit potentiel de retraite annuel défini comme un pourcentage de leur rémunération de référence (2) prise en compte jusqu’à 60 plafonds annuels de Sécurité sociale. Ce pourcentage est différent selon les tranches de rémunération et ressort en moyenne à moins de 2 % de la rémunération selon les années.

En cas de départ du Groupe dans le cadre de la retraite, pour
bénéficier du régime à prestations définies, les participants
doivent en outre justifier d’au moins cinq années de
participation dans le régime ou de 15 ans d’ancienneté totale
dans le groupe Accor. La rente servie par ce régime serait
réduite du montant de rente viagère dû au titre du régime à
cotisations définies décrit ci-dessus.