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Gouvernement d’entreprise

INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS

3.5. INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS

3.5.1. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX

Politique de rémunération du Président- directeur général et du Directeur général délégué

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Accor se conforme au Code AFEP/MEDEF.

En conséquence, la rémunération attribuée aux dirigeants mandataires sociaux est fixée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations, des nominations et du gouvernement d’entreprise, lequel s’appuie notamment sur des études comparatives de la pratique des grandes sociétés françaises.

Rémunération de Monsieur Denis Hennequin

a Les principes de rémunération fixe et variable de Monsieur Denis Hennequin, avaient été arrêtés, à l’occasion de sa nomination, par le Conseil d’administration lors de ses séances des 2 novembre et 15 décembre 2010.

a Pour ce qui concerne la part fixe, le Conseil avait décidé que celle-ci serait de 750 000 euros pour 2011, et qu’elle augmenterait chaque année de façon linéaire sur trois ans pour atteindre en 2014 l’équivalent de la rémunération fixe du prédécesseur de Monsieur Denis Hennequin, à savoir 1 million d’euros. Par application de cette décision, la rémunération fixe de Monsieur Denis Hennequin a été pour 2012 de 833 300 euros bruts. Toujours par application de cette décision, sa rémunération fixe pour 2013 aurait dû être augmentée à 916 600 euros bruts. Néanmoins, compte tenu de l’annonce par la Société d’un plan d’économies de 100 millions d’euros sur 2013-2014, Monsieur Denis Hennequin n’a pas souhaité que sa rémunération fixe pour 2013 soit ainsi augmentée et a donc demandé au Conseil de la maintenir à un niveau inchangé, soit au montant de 833 300 euros bruts.

a Pour ce qui concerne la part variable de la rémunération de Monsieur Denis Hennequin, le Conseil d’administration avait fixé le principe selon lequel celle-ci peut représenter de 0 à 150 % d’un montant de référence fixé, pour chaque exercice jusqu’en 2014, à 1 250 000 euros bruts.

Au titre de l’exercice 2012, le Conseil d’administration lors de sa séance 21 février 2012, avait fixé les objectifs suivants permettant de déterminer le montant effectif de la part variable :

(i) les objectifs quantitatifs, à hauteur de 60 %, à savoir :

-le résultat d’exploitation (EBIT) du Groupe par rapport au budget,

-le taux de marge EBIT du Groupe par rapport au budget,

(ii) les objectifs qualitatifs, à hauteur de 40 %, à savoir :

-le développement du parc hôtelier et la réalisation du plan de cession d’actifs immobiliers,

-la réduction de la décote boursière de la Société par rapport à huit pairs hôteliers cotés,

-la qualité de l’action managériale de Monsieur Denis Hennequin.

Sur ces bases et compte tenu de son appréciation du niveau d’atteinte de ces objectifs, le Conseil d’administration a fixé la part variable de Monsieur Denis Hennequin au titre de l’exercice 2012 à 959 800 euros bruts, soit 77 % du montant de référence.

Au titre de l’exercice 2013, le Conseil a fixé les conditions de détermination de sa rémunération variable qui sera fonction du niveau de réalisation des objectifs suivants :

(i) les objectifs quantitatifs, à hauteur de 60 %, à savoir :

-le résultat d’exploitation (EBIT) du Groupe en ligne avec le budget,

-le Free Cash Flow, récurrent après prise en compte de la variation du Besoin en Fonds de Roulement, en ligne avec le budget.

(ii) les objectifs qualitatifs, à hauteur de 40 %, à savoir :

-le développement du parc hôtelier et la réalisation du plan de cession d’actifs immobiliers en ligne avec le budget,

-la qualité de l’action managériale de Monsieur Denis Hennequin,

-le positionnement du Total Shareholder Return (TSR) Accor par rapport aux TSR de ses huit pairs hôteliers cotés,

-la présentation d’un plan stratégique fondé sur le nouveau modèle économique du Groupe.

a Conformément aux principes arrêtés par le Conseil d’administration et figurant dans son Règlement intérieur, Monsieur Denis Hennequin, en tant que Président-directeur général, n’est pas éligible à la perception de jetons de présence au titre de son mandat d’Administrateur de la Société.