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3Gouvernement d’entreprise GESTION DES RISQUES 3.4.4. ASSURANCE – COUVERTURE DES RISQUES

La forte dispersion géographique des établissements du Groupe le met en grande partie à l’abri d’un sinistre d’intensité. Le programme d’assurance de dommages aux biens, pertes d’exploitation a été calibré en tenant compte de la valeur du site du Groupe identifié comme constitutif du sinistre maximum possible. En matière de responsabilité civile l’estimation du sinistre maximum possible a été comparée à ce qui se pratique dans la profession, en prenant notamment en compte la présence d’hôtels dans des ensembles immobiliers complexes ou à proximité de sites sensibles tels que des aéroports ou des gares.

La majeure partie des risques encourus par Accor est assurée au travers d’un programme mondial couvrant les risques de dommages/pertes d’exploitation et de responsabilité civile, selon le principe de garantie « Tous risques sauf ». Conformément à la politique du Groupe, validée par le Comité exécutif, Accor s’efforce d’étendre ce programme groupe chaque fois que cela est possible au regard des législations locales.

Depuis le 1er janvier 2011, les propriétaires d’hôtels franchisés et managés peuvent bénéficier du programme groupe, améliorant ainsi la protection des intérêts propres de Accor.

Le programme permet :

a en dommages aux biens, de disposer de deux capacités

distinctes de couverture, l’une pour Accor et ses filiales,

l’autre pour les propriétaires d’hôtels franchisés et managés ;

a en responsabilité civile, de proposer aux hôtels franchisés et managés de bénéficier d’une partie des garanties du programme responsabilité civile du groupe Accor, pour une meilleure indemnisation des clients.

La dissociation des capacités dédiées aux filiales d’une part, et aux hôtels franchisés/managés d’autre part, a permis de réévaluer le sinistre maximum possible ce qui a conduit à une réduction des besoins d’achat de capacités ramenées à 100 millions d’euros en dommages aux biens par police et d’un excess commun ramené à 150 millions d’euros.

En responsabilité civile, la couverture achetée est actuellement de 500 millions d’euros par sinistre.

Une attention particulière est portée aux risques qualifiés d’événements naturels. Lorsque le marché de l’assurance le permet, une capacité par pays a été mise en place, dupliquée, pour les hôtels filiales d’une part et pour les hôtels franchisés et managés d’autre part. De même, une couverture spécifique du risque terrorisme, renouvelée chaque année, a été mise en place lorsque les pools locaux ne sont pas obligatoires.

Grâce au montage d’auto-assurance mis en place pour ce programme, au travers d’une captive de réassurance, 100 % de la sinistralité de fréquence en dommages et responsabilité civile, est mutualisée au sein du Groupe. Afin de limiter les engagements du Groupe et de protéger l’épuisement des capacités de la captive, celle-ci est réassurée sur le marché de la réassurance pour les sinistres les plus rares mais de plus grande intensité.

Certains pays sont couverts par des programmes d’assurance locaux. Tel est le cas pour les deux pays que sont les États-Unis et l’Inde. Aux États-Unis, la typologie des sinistres et les conditions favorables du marché d’assurance local ont incité le Groupe à couvrir les risques de dommages/pertes d’exploitation et de responsabilité civile par un programme local. La cession de Motel 6/ Studio 6 n’a dès lors pas significativement impacté le montage du programme. En Inde, ce sont les dispositions légales en matière d’assurances qui obligent à mettre en place un programme local.

L’absence de sinistre majeur non garanti permet de valider la pertinence et l’adéquation des couvertures souscrites. L’expérience statistique en matière de sinistres permet de valider la pertinence du dimensionnement du schéma d’autoassurance.

Par ailleurs, le Groupe procède de façon permanente, avec ses assureurs et des experts, ingénieurs de prévention, à des audits de risques et à leur évaluation, de manière à réduire le risque et à obtenir la couverture optimale en fonction des marchés d’assurance et de réassurance. Il entretient une relation permanente avec ce marché afin de suivre au plus près ses évolutions, tout en s’appuyant sur le système d’auto-assurance afin de maîtriser les coûts pesant sur les exploitations et d’en lisser l’évolution. L’outil informatique centralisé de gestion des risques mis en place en 2008 permet aujourd’hui un suivi précis de l’évolution de la sinistralité afin d’apporter au plus vite, en collaboration avec la Direction technique, les corrections nécessaires pour réduire les risques.

D’autres assurances mondiales, telles que celles couvrant les risques en matière de construction ou fraude informatique sont également souscrites de façon centralisée, afin d’optimiser le coût de l’assurance et la qualité des couvertures achetées.