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Le Groupe a mis en place des politiques de prévention pour l’ensemble des établissem ents dans le monde, visant à limiter l’occurrence de ces risques :

a le déploiement de l’outil de conformité réglementaire SET

(Sécurité, Environnement, Technique) décrit en page 50 dans

le Rapport environnemental du Document de référence ;

a le déploiement de la certification ISO 14001 décrit en page 49 dans le Rapport environnemental du Document de référence ;

a les procédures spécifiques mises en place par les pays.

Les risques d’atteinte à l’environnement reste nt limités dans le cadre de l’activité hôtelière et les couvertures d’assurance décrites en page 119 n’ont jamais été mises en œuvre. Néanmoins, ils font l’objet en Europe, d’un contrôle spécifique lors des visites réalisées par les experts des compagnies d’assurance.

Enfin, les risques exogènes (du fait notamment de la proximité de sites industriels ou d’aéroports, etc. ) sont identifiés et pris en compte dans le cadre des visites de sites menées par les assureurs.

Risques juridiques, litiges et procédures judiciaires ou d’arbitrage

Compte tenu de l’implantation géographique du Groupe, aucune réglementation spécifique n’a vocation à lui être appliquée de façon uniforme. Accor Société mère et ses filiales sont tenues au respect des législations et réglementations locales.

À ce titre, Accor se doit dans chaque pays d’appliquer les règles relatives aux établissements recevant du public.

Comme tous les opérateurs hôteliers, le Groupe doit se conformer aux réglementations favorisant l’accès des établissements aux personnes à mobilité réduite. Par la prise en compte de cette obligation depuis longtemps et la présence de chambres accessibles aux personnes handicapées dans la plupart de ses hôtels, le Groupe est déjà préparé à la prise en compte de ces contraintes, mais ne peut exclure d’avoir à engager à l’avenir de nouvelles dépenses d’investissement pour améliorer l’accessibilité des hôtels du Groupe.

Les informations concernant les litiges et procédures judiciaires ou d’arbitrage susceptibles d’avoir, ou ayant eu au cours de l’exercice 2012 une incidence sensible sur la situation financière du Groupe, son activité ou ses résultats figurent dans la note 39 des comptes consolidés. Le Groupe considère qu’à l’exception de ce qui figure dans cette note il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage susceptible d’avoir, ou ayant eu au cours de l’exercice 2012, une incidence sensible sur la situation financière du Groupe, son activité ou ses résultats, étant précisé qu’à la connaissance du Groupe celui-ci n’est menacé d’aucune procédure de ce type.

La méthode de provisionnement et de comptabilisation des passifs est conforme aux règles comptables en vigueur (voir note 1 des comptes consolidés).

Gouvernement d’entreprise

GESTION DES RISQUES

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Dès la réception par le Groupe d’une assignation, le Groupe en apprécie le risque en concertation avec ses conseils externes et, le cas échéant, constitue une provision correspondante. Les provisions pour litiges ainsi constituées sont présentées dans la note 33 des comptes consolidés.

Enfin, à la connaissance du Groupe et à l’exception de ce qui figure dans la note 40 des comptes consolidés, le Groupe n’a souscrit aucun engagement significatif se traduisant par un engagement hors bilan au titre de pactes d’actionnaires.

Risques financiers

Dans le cadre de son activité, le Groupe est plus ou moins exposé aux risques financiers, notamment de liquidité, de contrepartie, de change et de taux. La politique suivie par le groupe Accor en matière de gestion des risques financiers répond au triple objectif de sécurité, de liquidité et de rentabilité. La gestion de ces risques est centralisée au niveau de la Direction générale de la Trésorerie, des Financements et du Credit Management, directement rattachée au Directeur financier, membre du Comité exécutif.

Risques de liquidité

La gestion de trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes avant de lever des ressources sur les marchés financiers.

La politique de financement de Accor est d’assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement de ses besoins de trésorerie court terme, de sa stratégie et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

Accor dispose en permanence de lignes de crédit confirmées non utilisées à moyen terme auprès de banques de première qualité qui permettent au Groupe de sécuriser ses échéances à court terme et de renforcer sa liquidité (voir note annexe 29B des comptes consolidés page 238 ). Ainsi, au 31 décembre 2012, Accor disposait de 1 500 millions d’euros de lignes de crédit long terme confirmées non utilisées dont l’échéance est en mai 2016.

Accor dispose également de placements de trésorerie composés essentiellement de dépôts à court terme effectués auprès d’établissements financiers de premier plan, d’un montant de 1 752 millions d’euros, d’une durée moyenne de 5,1 mois (voir note annexe 29E des comptes consolidés page 240 ), disponibles à tout moment et avec un risque de changement de valeur négligeable.

Ainsi, Accor dispose au 31 décembre 2012 d’un montant total de liquidités de 3 252 millions d’euros.

Le Groupe a également accès aux marchés financiers et peut, selon ses besoins, diversifier l es ressources (bancaires/ obligataires) à moyen et long terme nécessaires à son développement.