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Il est également chargé de conserver et tenir à jour les déclarations sur l’honneur visant à la prévention des conflits d’intérêts prévus à l’article 3 de la Charte de l’administrateur.

Enfin à la demande du Président-directeur général, ou des Présidents des Comités, le Secrétaire du Conseil assiste, en tant que de besoin, aux réunions des Comités et peut être chargé d’adresser des documents de travail aux membres des Comités.

8. Jetons de présence

Le Conseil d’administration procède, sur la proposition du Comité des rémunérations, des nominations et du gouvernement d’entreprise, à la répartition du montant annuel des jetons de présence alloué par l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil ont droit à une part fixe en considération de leurs fonctions d’Administrateur et, le cas échéant, de membre, voire de Président, d’un ou plusieurs Comités, et à une part variable fonction de leur participation effective aux réunions du Conseil et, le cas échéant, des Comités dont ils sont membres.

Les principes de cette répartition sont les suivants :

a le montant annuel des jetons de présence est réparti en une enveloppe destinée au Conseil et une enveloppe destinée aux Comités, selon une clé de répartition décidée par le Conseil, l’enveloppe destinée aux Comités étant elle-même répartie par la suite entre les trois Comités à parts égales ;

Annexe B : Charte de l’administrateur

Le Conseil d’administration représente collectivement l’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social. Chaque Administrateur, quels que soient les motifs de sa désignation et sa qualification par le Conseil d’administration au regard des critères d’indépendance énoncés dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/ MEDEF, représente l’ensemble des actionnaires, et adhère, à ce titre, aux principes de conduite définis dans la présente Charte.

Les censeurs nommés par le Conseil d’administration et les co-Présidents Fondateurs désignés à l’article 21 des statuts de la Société sont soumis à toutes les dispositions de la présente Charte qui leur sont applicables.

Devoir de diligence

Les Administrateurs exercent leurs fonctions de la façon qu’ils estiment la meilleure pour l’intérêt de la Société. Ils veillent en permanence à améliorer leur connaissance du Groupe et de ses métiers, et s’astreignent à un devoir de vigilance et d’alerte. Ils consacrent à leur mandat le temps et l’attention nécessaire notamment par leur présence aux réunions des Comités auxquels ils appartiennent, aux réunions du Conseil d’administration et aux Assemblées Générales des actionnaires.

Gouvernement d’entreprise

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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a la moitié de l’enveloppe destinée au Conseil et de l’enveloppe
destinée à chaque Comité sert à verser la part fixe des jetons
de présence, sur la base d’un montant forfaitaire décidé par le
Conseil et fonction du nombre d’Administrateurs ou de membres
du Comité, selon le cas ;

a l’autre moitié de l’enveloppe destinée au Conseil et de l’enveloppe
destinée à chaque Comité sert à verser la part variable des jetons
de présence, sur la base d’un montant par réunion décidé par le
Conseil en fonction du nombre total de réunions intervenu au
cours de l’exercice. Les jetons de présence correspondant aux
réunions auxquelles un ou plusieurs Administrateurs ou membres
de Comité n’ont pas participé ne sont pas distribués ;

a les fonctions de Vice-président du Conseil d’administration
donnent droit, en plus de la part fixe à laquelle donnent droit les
fonctions d’Administrateur, à une part fixe d’un montant forfaitaire
défini par le Conseil d’administration ;

a les fonctions de Président de Comité donnent droit à une part
fixe égale au double de la part fixe à laquelle donnent droit les
fonctions de membre de ce Comité ;

a le Conseil pourra, le cas échéant, après répartition du montant
annuel des jetons de présence selon les principes ci-dessus,
distribuer tout ou partie du reliquat entre les Administrateurs,
selon une clé de répartition qu’il décidera ;

a les Administrateurs qui exercent simultanément les fonctions
de Président du Conseil d’administration, Président-directeur
général, Directeur général ou Directeur général délégué ne
perçoivent pas de jetons de présence ;

a le règlement des jetons de présence est effectué dans les 3 mois
de l’exercice échu.

Il appartient à chaque Administrateur d’apprécier, au-delà des
dispositions législatives et réglementaires applicables au cumul des
mandats, la compatibilité, notamment du point de vue de la charge
de travail, entre ses fonctions d’Administrateur de la Société, et les
mandats ou fonctions qu’il exerce dans d’autres sociétés. Chaque
Administrateur est tenu de déclarer périodiquement à la Société la
liste des mandats qu’il détient dans toute société pour permettre à la
Société de respecter ses obligations d’information légale en la matière.

Information

Les Administrateurs ont le devoir de demander à la Direction de la
Société, par l’intermédiaire du Président-directeur général, ou le cas
échéant, du Secrétaire du Conseil, l’information utile dont ils estiment
avoir besoin pour accomplir leur mission. Ils ont la faculté de rencontrer
les principaux cadres dirigeants de la Société, en présence ou non
du Président-directeur général, après en avoir fait la demande au
Président-directeur général.

Lors de l’entrée en fonction d’un nouvel Administrateur, le Secrétaire
du Conseil lui remet un dossier comportant les statuts de la Société,
le Règlement intérieur, la Charte de l’administrateur ainsi que les
principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à la responsabilité
des Administrateurs.